670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus de départ du locataire

Question anonyme le 06/01/2009 à 15h33
Dernière réponse le 01/01/2010 à 19h31
[ ! ]
Avec mon épouse nous somme locataire d'un logement depuis le 1er juin 2006. J'ai reçu par lettre recommandé avec AR un congé de mon propriétaire en date du 13 décembre 2008 pour mettre fin à notre bail afin qu'il puisse l'habiter. Nous ne souhaitons pas partir de ce logement. Ce recommandé était uniquement à mon nom et mon épouse n'a rien reçu. De plus, il me semble qu'un bailleur à l'obligation de notifier le congé au plus tard six mois avant la fin du bail. Or je l'ai reçu le 13 12 08 et non avant le 01 12 08. Suis-je dans mon droit d'annuler purement et simplement ce congé en invoquant ces deux raisons? Quels sont mes risques pour le futur? Merci beaucoup aux personnes qui m'aideront!
Répondre
2 réponses pour « 
Refus de départ du locataire
 »
Réponse de TI1000
Le 23/11/2009 é 14h00
[ ! ]
VOUS AVEZ RAISON DANS VOTRE CALCUL!!!! LE CONGE DONNE PAR LE BAILLEUR POUR REPRENDRE SON LOGEMENT EST ARRIVE 12 JOURS TROP TARD. // DE CE FAIT, ET UNIQUEMENT PAR LE NON RESPECT DES 6 MOIS DE PREAVIS ,MINIMUM, DU BAILLEUR AU LOCATAIRE, VOTRE BAIL EST RECONDUIT, POUR 3 ANS. PAR PRUDENCE!!!IL FAUT AVISER LE BAILLEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE, DU NON RESPECT DU DELAI DU CONGE.
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/01/2010 é 19h31
[ ! ]
Votre correspondant a raison, en fait, puisque vous êtes entrés dans cet appartement depuis le 1/06/06 votre terme arrivait le 31/05/09 et c'est donc courant novembre 08 que votre lettre aurait dûe vous parvenir le terme étant le 31mai et non le 1/06 . je vous conseille de vous mettre en contact avec l'ADIL spécialisée dans le droit des locataires. bon courage
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Refus de départ du locataire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.584