Je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location : le bail a été signé le 1er juillet 2003 pour 3 ans. J'ai commis une erreur : j'ai bien stipulé que le bail durait 3 ans mais j'ai mentionné qu'il courait du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2006 au lieu du 30 juin 2006 (ce qui représente en fait 1 an et 1 jour).
Ce premier bail a été reconduit tacitement une première fois mais je souhaite à présent y mettre un terme pour reprise par ma fille. J'ai informé le locataire des lieux par R avec AR, j'ai précisé que l'échéance du bail était le 30 juin 2009. Ai-je bien fait ou bien le locataire peut-il dénoncer cette fin de bail en raison de mon erreur initaile (1er juillet 2006 au lieu du 30 juin 2006).
Je vous remercie de votre réponse.
Le congé pour reprise tel que décrit est inattaquable. Reprenons : un bail de trois ans à compter du 1er juillet 2003, une première reconduction tacite de 3 ans au 30 juin 2006 et une fin de bail au 30 juin 2009. La date de fin de bail mentionné sur le bail initial ne sera pas retenue.
Référence(s) :
Loi du 6 juillet 1989 + confirmation par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement