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Droit du travail

Refus d'offre d'emploi fonctionnaire catégorie B

Question anonyme le 28/10/2008 à 11h06
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Un fonctionaire de catégorie B, pris en charge après une suppression de poste dans sa commune, peut analyser un maximum de trois offres d'emploi dans son département seul ou bien aussi dans les départements limitrophes ? la lecture de la loi de 1984 art 97 ne m'a pas paru assez claire . Merci de m'aider
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refus d'offre d'emploi fonctionnaire catégorie B
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