Refus de transmettre les documents de trésorerie

Voici une lettre à envoyer en RAR qui je pense décidera cette personne à réagir Monsieur, Lors de l’assemblée générale de l’association Untel qui s’est tenue le …., vous avez présenté votre démission (ou « été démis de vos fonctions » ou encore « votre mandat a pris fin). Il apparaît que vous restez en possession de certains documents indispensables au bon fonctionnement de notre association : (précisez lesquels : chéquiers, livres de comptes, registre des adhérents, registre obligatoire, etc). Il ne vous a pas échappé que vous n’avez plus qualité pour conserver ces documents et que leur conservation, créant un trouble illicite et un préjudice pour le bon fonctionnement de notre association, engage votre responsabilité. Dans une décision du 2 mai 2007, la Cour d’Appel de Paris, statuant sur une situation similaire, a condamné les anciens dirigeants à restituer les documents en leur possession, assortissant cette condamnation d’une astreinte de 100 € par jour. Convaincu qu’il s’agit d’un oubli de votre part, nous ne voudrions pas être dans l’obligation de saisir le juge des référés pour rétablir notre association dans ses droits. Comptant sur votre diligence dans cette affaire, nous vous remercions de bien vouloir vous rendre le …. au siège de notre association pour restituer les documents manquants en présence du soussigné. Il vous sera à cette occasion donné reçu des documents restitués. Cordialement le Président

Faute de frappe : il faut lire " astreinte de 100€ "

Merci pour votre réponse complète. Cordialement.