Election d un bureau

Ce n'est pas la peine de reposer la même question que poser il y a quelques jours. Il semble donc, que un membre du bureau voulait démissionner et que le président a refait un nouveau bureau à cause de la "démission" de cette personne pour refaire la déclaration à la préfecture. Le président n'a pas compris qu'en cas de démission d'un membre du bureau, ce n'est que sa place a remplacé et non l'ensemble du bureau. Est-ce que vos statuts sont disponibles sur internet, pour vérifier la légalité ? Généralement, les statuts définissent une période pour le renouvellement du bureau. Une association ne peut pas fonctionner sans bureau. En absence de bureau il est impératif de faire de nouvelles élections pour élire un nouveau bureau. Compte-tenu qu'à votre AG, l'assemblée a pris acte de la démission du bureau déclaré par le président (mauvaise compréhension du fonctionnement des associations et surement volonté de retirer des personnes pouvant demander des info sur le bilan. Durant cette AG, vous aurez du protester de la démission déclarée du bureau par le président et demander à l'AG des comptes sur le bilan non juste. En cas de refus de sa part, vous auriez du demander la révocation du président et la décision de faire faire expertise des comptes et de donner pouvoir au nouveau bureau d'assigner le ou les coupables au tribunal civil. Vu que rien n'a été fait en AG, alors la démission est actée et le nouveau bureau aussi. La selue chose qui reste à faire et de faire une pétition signée par les membres pour avoir une nouvelle AG et de nouvelle élection.

Ok merci de la reponse les statues sont sur le site du club

Pouvez-vous nous donner le nom du site ou du club ? Sinon cela sera dur de deviner. Merci.

Veloclub du bourgeais

Selon vos statuts, l'AG élit pour 4 ans un bureau de 6 personnes. (article 6) L'AG pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l’article 6 => l'AG vote le remplacement complet du bureau (article 9). donc tous les 4 ans Votre président a mal compris vos statuts. Il a considéré que la démission de l'un obligeait le renouvellement du bureau selon l'article 9. En réalité c'est l''article 7 qu'il aurait du appliquer. En effet cet article précise que "En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés" Cela signifie que si une personne démissionne alors soit le bureau coopte une personne ou attend l'AG pour effectuer le remplacement définitif de la personne démissionnaire ou décédé. Ces statuts confirment les propos enoncés lors de ma 1ere réponse. Malheuresement, bcp de personne comprennent mal les statuts et certains ne les appliquent pas correctement. Vous pouvez lui expliqer. S'il est de bonne foi (mauvaise compréhension), il pourra refaire une AG s'il est de mauvaise foi. Cela sera dur car l'AG a acté la démission complète du précédent bureau.