Apres divorce je voudrais savoir si je pourrais refuser le paiement a mon ex femme de la soulte concernant ma maison car celle-ci s est remarié juste apres notre divorce. merci
Bonjour à toutes et tous.
Je prolonge le propos de Canounet.
L'acte de partage intégrant un bien immobilier (maison) est donc obligatoirement notarié, et si le tabellion a bien fait son boulot, la garantie du paiement de la soulte est constituée par le "privilège de co-partageant"; qui est une sorte (en disant vite) d'hypothèque sur la maison qui vous a été attribuée.
Vous (l'anonyme) semblez vouloir "punir" votre ex-épouse de son (trop hâtif?) remariage; mais en croyant pouvoir vous dispenser de vous acquitter de votre soultienne dette, vous prenez le risque que la con-voleuse, comme créancière privilégiée (sens juridique du terme) provoque la vente forcée (à la barre du TGI) de la maison afin de pouvoir se payer sur le prix (d'adjudication).
Chaud devant !
Bien à vous.