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Doit je payer une plus value

Question anonyme le 17/11/2012 à 14h09
Dernière réponse le 17/11/2012 à 18h06
[ ! ]
Je suis divorce le notaire me dit que je dois payer une plus value sur la vente de ma maison car je n y habite plus depuis mai 2009 j ai mis ma maison en vente apres mon divorce en aout 2008 et mon ex epouse a refuser les ventes je viens de la remettre en vent apres un proces de non conciliation que je viens de recevoir jugement du 26 09 2011 merci pour vos reponses
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2 réponses pour « 
doit je payer une plus value
 »
Réponse anonyme
Le 17/11/2012 é 15h22
[ ! ]
Si ce n'est plus une résidence principale, vous serez imposé sur la plus value.
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Réponse de LN91
Le 17/11/2012 é 18h06
[ ! ]
La vente d'une résidence principale est exonérée au titre des plus-values. Attention ! En cas de séparation ou de divorce, l'occupation du logement à titre de résidence principale n'est pas effective lorsque l'un des conjoints a dû quitter le logement. L'administration fiscale admet dans ce cas que même si le logement en question ne constitue plus sa résidence fiscale au moment de la vente, il peut bénéficier de l'exonération à condition que le logement ait été occupé par son ex-conjoint jusqu'à sa mise en vente. La vente doit avoir lieu dans un délai normal, soit environ un an, une fois le bien mis en vente. Cette exonération s'applique aussi bien aux conjoints et aux concubins qui se séparent qu'aux partenaires qui rompent un Pacs.
Référence(s) :
Particuliers à Particuliers.
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