670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Divorce
Soulte suite au divorce
Tweeter
Question de
Izabel
le 22/03/2012 à 18h24
[ ! ]
Une soulte due peut-elle être considérée comme une dette alimentaire.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
soulte suite au divorce
»
2
réponses
Refuser le paiement de la soulte
Apres divorce je voudrais savoir si je pourrais refuser le paiement a mon ex femme de la soulte conc
1
réponse
Information sur le paiement d'une soulte
Mes 2 frères et moi avons reçu chacun par donation partage un bien immobilier en 2005 avec une soult
6
réponses
Erreur du notaire dans l'acte de vente
L'acte de vente de ma maison établi par le notaire et signé par les parties comporte une erreur du m
1
réponse
Divorce.Partage épargne.
En cas de divorce sous le régime de la communauté, l'épargne constituée par un seul des époux (l'aut
5
réponses
Donation avec soulte
Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'un bien immobilier qu'ils ont donné à l'une de mes s
1
réponse
Partage préalable au divorce
Nous préparons un divorce amiable avec ma (future ex) épouse. Les principaux actifs sont (1) Une rés
1
réponse
Rachat
Je suis actuellement en instance de divorce le bien qui est en commun a ete mis en location depuis u
1
réponse
Vente suite à séparation
Bonjour, Nous avons acheté un bien à 50/50 avec mon ex amie il y a 4 ans. Séparés depuis, j'occup
1
réponse
CONSEQUENCES DU REFUS D'UNE DONATION
Mes parents vivent dans une maison qu'ils désirent me donner en gardant l'usufruit d'une valeur esti
1
réponse
Recuperer l'original de mon jugement de divorce ( la grosse)
Bjr,je suis divorcé depuis 06 juillet 2012, mon ex mari devait me verser la soulte,la prestation co
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Comment récupére une soulte suite à jugement de divorce
Suite à jugement de divorce mon épouse ne verse pas la soulte de 40.00...
Soulte née en octobre 2005 est-elle prescrite en 2016 ?
Bjr, Acte notarié de partage indivision suite à divorce.J'ai reçu un...
Paiement soulte par anticipation
Bjr, suite a un divorce je dois récupérer une soulte sur la maison en...
Jugement du tribunal pour versement d'une soulte
Comment faire pour recupérer une soulte suite à une decision de just...
PAIEMENT DE LA SOULTE
Mes copro me demandent de payer une soulte .Sur quelles bases se calcu...
Non paiement d'une soulte suite à un divorce
Bonjour, J'ai divorcé il y a deux ans par consentement mutuel, mon ex...
Comment après décision justice récupérer la soulte
Après décison de justice pour divorce attends de la chambre des notair...
Declaration de soulte
Je vais percevoir une soulte de mes soeurs suite au décès de notre pèr...
SOULTE PREVUE EN 2015, PUIS JE DEMANDER UN CREDIT BANCAIRE ?
Divorcée en 2010, mon ex mari occupe notre maison acquise avec les bi...
Soulte ou creation SCI familiale suite divorce
Bonjour, Notre fils est marié depuis 2 ans.Le couple souhaite divorcé...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par