PAIEMENT DE LA SOULTE
Question anonyme le 31/01/2010 à 16h53
[ ! ]
Mes copro me demandent de payer une soulte .Sur quelles bases se calcule t elle?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
PAIEMENT DE LA SOULTE
»
-
1réponseMes 2 frères et moi avons reçu chacun par donation partage un bien immobilier en 2005 avec une soult
-
2réponsesApres divorce je voudrais savoir si je pourrais refuser le paiement a mon ex femme de la soulte conc
-
5réponsesBonjour, Mes parents étaient propriétaires d'un bien immobilier qu'ils ont donné à l'une de mes s
-
6réponsesL'acte de vente de ma maison établi par le notaire et signé par les parties comporte une erreur du m
-
1réponseMa mère est décédée en 2003 la maison a été évaluée 300 000 euros ,aujourd'hui elle vaut 500 000 mai
-
1réponseMes parents vivent dans une maison qu'ils désirent me donner en gardant l'usufruit d'une valeur esti
-
1réponseNous avons acquérri en 2005 notre résidence principale en indivision 60/40 (60 % pour moi) suite au
-
1réponseLa maison appartient a mon fils,il était en indivision avec son ex-compagne,il sont séparés depuis 2
-
1réponseBonjour, Nous avons acheté un bien à 50/50 avec mon ex amie il y a 4 ans. Séparés depuis, j'occup
-
1réponseMon ex femme na pas enquaisé sont chéque cela fais deux ans que le notaire lui a signifiée elle refu
Les dernières réponses publiées
- Texte pour ma cousine
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025 Retraite2 réponses
-
Code API 650 en français
Le 08/05/202560 réponsesDernière page
- Bourse d'étude étrangère
-
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025 Mitoyenneté1 réponse
- Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025 Validation de trimestres1 réponse
-
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025 RSA1 réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Paiement soulte par anticipation
Bjr, suite a un divorce je dois récupérer une soulte sur la maison en...
-
Soulte née en octobre 2005 est-elle prescrite en 2016 ?
Bjr, Acte notarié de partage indivision suite à divorce.J'ai reçu un...
-
Declaration de soulte
Je vais percevoir une soulte de mes soeurs suite au décès de notre pèr...
-
Soulte suite au divorce
Une soulte due peut-elle être considérée comme une dette alimentaire....
-
Comment récupére une soulte suite à jugement de divorce
Suite à jugement de divorce mon épouse ne verse pas la soulte de 40.00...
-
Comment recuperer un soulte !!!!
Bonjour, voila je suis divorcé depuis 1an et demi , mon ex me doit une...
-
Rachat de soulte serieux
Je cherche 50000euros pour le rachat d'une soulte ,bon raport,garantie...
-
NON PAIEMENT DE LA TOTALITE DE LA SOULTE
Je me suis separee en 2007,ns avions achetes une maison ensemble,suite...
-
Jugement du tribunal pour versement d'une soulte
Comment faire pour recupérer une soulte suite à une decision de just...
-
SOULTE PREVUE EN 2015, PUIS JE DEMANDER UN CREDIT BANCAIRE ?
Divorcée en 2010, mon ex mari occupe notre maison acquise avec les bi...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
