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Information sur le paiement d'une soulte

Question anonyme le 10/01/2015 à 19h02
Dernière réponse le 10/01/2015 à 21h06
[ ! ]
Mes 2 frères et moi avons reçu chacun par donation partage un bien immobilier en 2005 avec une soulte que je dois à chacun. Je veux revendre ce bien immobilier mais dois-je leur rembourser cette soulte car ils me la demandent. Peuvent-ils mettre une hypothèque sur cette maison avant la vente si je ne veux pas leur payer la soulte? merci à vous.
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1 réponse pour « 
information sur le paiement d'une soulte
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Réponse de Andy 91
Le 10/01/2015 à 21h06
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Bonsoir, Normalement, vous auriez dû verser la soulte au moment de la donation partage c'est à dire en 2005 ! Comme vous ne pouvez pas rembourser la soulte à vos frères, il faudra que le notaire retienne ce montant de la vente et éventuellement majoré d'intérêts. Il faudra trouver en accord dans ce sens, sinon vos frères pourront faire hypothéquer la maison car ce sera le seul moyen pour récupérer ce que vous leurs devez. Bien cordialement. Andy
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