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Reglementation sur foire a tout

Question de la frite le 05/05/2011 à 17h30
Dernière réponse le 14/11/2012 à 14h53
[ ! ]
Bonjour peut on me dire si une association qui organise une manifestation (foire a tout) sur le domaine publique a le droite de refuser un marchand de frites sandwich sous pretexte quel le fait ;il a t il un texte de loi qui l autorise a faire ça il y a t il un texte de loi qui nous autorise nous marchand ambulant a monter sur ses foires sans leur consentement.merci de me repondre cordialement
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1 réponse pour « 
reglementation sur foire a tout
 »
Réponse de rouky57
Le 14/11/2012 é 14h53
[ ! ]
I faut regarder sur l'inscription et le réglement général de la manifestation. Des restrictions particulières par exemple vente de frite/sandwich interdit,.... L'organisateur fixe les conditions d'installation dans sa manifestation.
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reglementation sur foire a tout
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