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Vente au deballage et refus d un professionnel

Question anonyme le 14/05/2013 à 14h53
Dernière réponse le 23/05/2013 à 08h02
[ ! ]
Bonjour, Je commence a en avoir marre des présidents d associations qui organise un vide grenier, et qui refuse l alimentaire, car il veulent garder le monopole. Je cherche l article de loi qui fait foi, j ai trouvé plein de texte mais rien de claire. Pouvez vous m aider s il vous plait ? JE VOUDRAI le texte officiel, qui explique que l on ne peu fermé la concurance, et ni refuser un commercant ambulant.
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1 réponse pour « 
vente au deballage et refus d un professionnel
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 23/05/2013 é 08h02
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Bonjour, C'est auprès du maire de la commune que vous devez vous adresser. Une association ne dispose pas d'une déléguation des pouvoirs de police qui restent une prérogative du maire. Si le maire vous autorise à vous installer dans le périmètre de la brocante, l'organisateur ne peut s'y opposer.
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