Règles pour factures impayées ?

Bonjour, nous sommes une ASL loi du 21 juin 1865 et je suis la trésorière. En 2007, nous avons voté pour des appels de fond en date du 15 janvier, 15 mars, 15 mai et 15 juin, chaques années donc depuis cette date les appels de fond sont à dates fixes (les propriétaires sont censés connaitre les dates puisque ce sont les même proprios depuis 2000 à part 3). En 2009, nous avons voté un protocole de relance pour appels de fond impayés, à savoir : Une lettre de rappel 8 jours après échéance de la facture. Une lettre RAR aux frais du débiteur 15 jours après relance. Une mise en demeure 15 jours après RAR. Mon problème est que j'en ai marre de faire des lettres de relances, je passe mon temps à en faire (la première étape de notre protocole). je pense que les gens se disent qu'ils vont gagner quelques jours pour payer sans rien craindre. Ma question est : est ce que l'on peut mettre une majorité de pénalités pour retard de paiement ou une indemnité pour frais de recouvrement par facture ? ou les 2 ? comme on est une assoc. Quelles sont les règles légales pour les débiteurs ? Comment ça se passe dans les autres assoc. ? Merci d'avance pour vos réponses