Nous employons une assistante maternelle depuis septembre 2007. Depuis le début nous avons fait l'erreur (par naïveté) de la laisser se positionner en employeur, lui laissant rédiger contrat et avenants, ne faisant que les signer et lui payant toujours ce qu'elle nous demandait lors de ses décomptes de fin de mois.
Concernant ses CP (nous sommes mensualisés en année incomplète) nous lui avons payé ceux de la période sept 07 à mai 08 en 3 fois en juin,juillet, août 08.
Puis elle nous a indiqué qu'ils étaient inclus dans le salaire qu'elle nous demandait chaque mais elle s'est trompée car visiblement depuis juin 08 nous ne lui avons rien donné (pas de 10%) Aujourd'hui elle nous réclame donc plus de deux ans de CP. Jusqu'où peut elle remonter? sommes nous en droit d'exiger un échéancier car nous sommes vraiment de bonne foi? et quelle est la formule à appliquer? Celle des 10% + les 10% ou celle qui consiste à multiplier le TH par le nombre d'heures d'accueil et le nombre de semaine divisés par 12 mois?
Merci pour vos réponses
Les congés payés sont calculés en prenant le total du salaire versé l'année précédente + des congés payés de l'année précédente.
(Salaire 2007 + Congés Payés 2007) x10% = Congés 2008
(Salaire 2008 + Congés Payés 2008) x10%= Congés 2009
(Salaire 2009 + Congés Payés 2009) x10% = Congés 2010
à Faire si seulement si vous ne lui avez pas maintenu son salaire mensuel durant ses congés.