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Election delegue du personnel

Question anonyme le 18/09/2009 à 12h21
Dernière réponse le 22/04/2011 à 21h33
[ ! ]
Premier tour des elections titulaire non elu , suppleant elu peut t'il se presente au deuxieme tour entent que titulaire
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2 réponses pour « 
election delegue du personnel
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 07/04/2010 é 14h44
[ ! ]
Bonjour, voici ce qu'indique la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 19 mai 1998 : Aucune disposition légale n'interdit la candidature simultanée d'un même salarié aux fonction de délégué titulaire du personnel et à celles de suppléant, l'exercice de cette faculté impliquant seulement sa volonté d'être élu en premier lieu comme titulaire et subsidiairement comme suppléant. Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/constitution-des-listes-candidats-elections-professionnelles.php5
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Réponse anonyme
Le 22/04/2011 é 21h33
[ ! ]
Des élections de DP on lieu dans mon entreprise de 15 salaries 13 ONT LE DROIT DE VOTER JE ME PRESENTE COMME DP SUR UNE LISTE CFDT RESULTAT 13 INSCRITS 4 VOIES POUR ET 4 NUL COMME TITULAIRE 2VOIES POUR ET 7 NUL COMME SUPPLEANT LE QUORUM EST ATTEINT SUIJE ELU ????
Référence(s) :
urgent repondez moi svp
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