Bonjour,
voici ce qu'indique la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 19 mai 1998 :
Aucune disposition légale n'interdit la candidature simultanée d'un même salarié aux fonction de délégué titulaire du personnel et à celles de suppléant, l'exercice de cette faculté impliquant seulement sa volonté d'être élu en premier lieu comme titulaire et subsidiairement comme suppléant.
Marie
Des élections de DP on lieu dans mon entreprise de 15 salaries
13 ONT LE DROIT DE VOTER
JE ME PRESENTE COMME DP SUR UNE LISTE CFDT
RESULTAT 13 INSCRITS
4 VOIES POUR ET 4 NUL COMME TITULAIRE
2VOIES POUR ET 7 NUL COMME SUPPLEANT
LE QUORUM EST ATTEINT SUIJE ELU ????