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élu dans une asso 1901

Question anonyme le 03/04/2012 à 15h58
Dernière réponse le 03/04/2012 à 17h22
[ ! ]
Un élu peut il faire parti d'un conseil d'administration d'une association dans cette mème ville et dont le budjet est attribué par cette ville. merci
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1 réponse pour « 
élu dans une asso 1901
 »
Réponse de canounet
Le 03/04/2012 é 17h22
[ ! ]
Rien n'empêche un élu public d'être adhérent d'une assoc de droit privé et par là d'en être élu responsable, voire président mais il faut être très attentif pour éviter le conflit d'intérêts : - l'élu a interdiction de participer aux débats et votes de la collectivité concernant les subventions ou prêts de locaux ou matériel à l'assoc - proscrire la gestion de fait ou la prise illégale d’intérêt. - l'assoc doit rester complètement autonome vis à vis de la collectivité qui la subventionne
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