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Remplacement d'un d'un conseiller municipal démissionnaire

Question anonyme le 24/11/2011 à 14h07
Dernière réponse le 02/09/2016 à 22h01
[ ! ]
La liste majoritaire arrive à épuisement pour remplacer un conseiller démissionnaire le maire prétend que n'ayant plus de candidat, et se retrouvant avec 21 élus au lieu de 22 il suffira d'enlever un élu de la liste d'opposition pour que tout soit réglé est ce vrai?
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3 réponses pour « 
remplacement d'un d'un conseiller municipal démissionnaire
 »
Réponse de canounet
Le 25/11/2011 é 15h27
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Le remplacement d'un conseiller municipal doit se faire par le suivant inscrit sur la liste déposée en préfecture il est donc impossible de remplacer un des conseillers d'une liste par celui d'une autre liste s'il n'y a plus personne, il ne sera pas remplacé de nouvelles élections devront avoir lieu seulement si le tiers des membres disparaît sauf si des élections doivent avoir lieu dans l'année sauf aussi si un nouveau maire doit être élu auquel cas le CS doit être complet
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Réponse anonyme
Le 02/09/2016 é 20h20
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Je voudrais savoir si suite un décès d'un conseiller le maire est tenu de le remplacer a noter que je suis le seul candidat de l'opposition des élections 2014
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Réponse de canounet
Le 02/09/2016 é 22h01
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Relisez plus haut : le remplacement ne peut être assuré qu'avec le suivant de la liste, pas d'une autre dans les communes de moins de 1000hab où il n'y a pas de liste (élections nominatives) : pas de remplacement ni d'élection tant qu'il ne manque pas 1/3 du conseil municipal
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