La liste majoritaire arrive à épuisement pour remplacer un conseiller démissionnaire
le maire prétend que n'ayant plus de candidat, et se retrouvant avec 21 élus au lieu de 22
il suffira d'enlever un élu de la liste d'opposition pour que tout soit réglé
est ce vrai?
Le remplacement d'un conseiller municipal doit se faire par le suivant inscrit sur la liste déposée en préfecture
il est donc impossible de remplacer un des conseillers d'une liste par celui d'une autre liste
s'il n'y a plus personne, il ne sera pas remplacé
de nouvelles élections devront avoir lieu seulement si le tiers des membres disparaît sauf si des élections doivent avoir lieu dans l'année
sauf aussi si un nouveau maire doit être élu auquel cas le CS doit être complet
Je voudrais savoir si suite un décès d'un conseiller le maire est tenu de le remplacer a noter que je suis le seul candidat de l'opposition des élections 2014
Relisez plus haut : le remplacement ne peut être assuré qu'avec le suivant de la liste, pas d'une autre
dans les communes de moins de 1000hab où il n'y a pas de liste (élections nominatives) : pas de remplacement ni d'élection tant qu'il ne manque pas 1/3 du conseil municipal