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Rémunération fin de contrat de professionnalisatio

Question de kartouf le 08/06/2009 à 14h28
Dernière réponse le 08/06/2009 à 16h40
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J'ai débuté mon BTS en Octobre2007 et ce pour un CDD de deux ans (contrat de professionnalisation) avec pour intitulé de poste "technicienne de laboratoire". Ma 1ère question: mes résultats étant ce 24 juin 2009, suis-je dans l'obligation de rester jusqu'au 22 octobre 2009? Ma 2nde question: Si je reste travailler pour l'employeur jusqu'au 22 Octobre avec mon diplôme en poche, puis-je prétendre à un salaire normal et non plus à un pourcentage? Ma 3ème question: Est-il normal que je gagne le pourcentage du salaire d'une femme de ménage de l'entreprise alors que je suis en contrat de professionnalisation pour devenir technicienne de laboratoire (voir l'intitulé de poste sur le contrat: technicienne)? Je me doute que certains me trouveront grippe sous or il m'avait été promis certaines choses lors de mon embauche qui n'ont pas été respecté par l'employeur qui ont du me faire faire un crédit..... aujourd'hui j'aimerais m'en sortir! Merci de l'attention que vous porterez à mes questions Cordialement
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3 réponses pour « 
Rémunération fin de contrat de professionnalisatio
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Réponse de romeopoilodo
Le 08/06/2009 é 15h01
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1er/ vous avez obligation d'aller jusqu'au terme de votre contrat et vous avez intérêt à le faire d'autant plus si vous n'avez pas de contrat post à votre formation pour bénéficier des indemnités de chomage. 2/ Dans le cas ou votre employeur vous garde après votre formation, il aura pour obligation soit de convertir votre contrat de pro en contrat de travail ou de vous proposer un nouveau contrat. Dans tout les cas cela conduit à un salaire et non plus d'un pourcentage en fonction de l'age. Les contrats pro relèvent de la préfecture et son identiques quelque soit le formation et le niveau d'étude. Une fois votre formation fini vous allez relever du droit du travail avec un vrai salaire conventionné qui ne peut être inférieur au smic environ 1280 euro brut mois. A vous de négocier en fonction de vos capacités et surtout de vos compétences. 3/ Le contrat de pro n'est pas un contrat de travail mais de formation. Effectivement les revenus peuvent être bas suivant l'age, mais il ne faut pas oublier que l'employeur paye votre formation qui coute bien plus de 20.000 euros. Il a donc intérêt de vous garder. Je tiens à vous avertir par le fait que le contrat pro n'est pas un vrai contrat de travail, vous n'aurez à l'issue de votre contrat pas droit au indemnités de précarité. Bon courage !!!!
Référence(s) :
J'ai fait une formation en contrat pro. Je connais très bien les droit de ce contrat.
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Réponse de kartouf
Le 08/06/2009 é 15h37
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Je vous remercie de votre réponse cependant concernant ma 1ère question, un doute se pose... En effet, j'ai imprimé la circulaire DGEFP n°2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation (bulletin officiel du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité). Et à la question "Quels sont les délais maxima entre les dates de début et de fin de contrat et les débuts et fin d'actions de formation et d'évaluation?", voici ce qui est répondu: (mot pour mot) Les actions de formation et les épreuves de validation doivent obligatoirement être programmées avant la fin du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation. Une fois la qualification obtenue, le contrat de professionnalisation doit prendre fin. Cependant, il est admis que le contrat de professionnalisation ou l'action de professionnalisation prenne fin 1 à 2 mois aprés la date des épreuves compte tenu de l'incertitude qui peut exister sur la date exacte de ces épreuves au moment de la signature du contrat: cette tolérance de deux mois ne concerne que les diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP. Une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation de 1998 établit que le salarié obtient la qualification visée par le contrat ou l'action de professionnalisation avant le terme prévu, il est fondé à refuser de poursuivre son exécution) (Soc. 20 octobre 1998 - décision annexée à l'art. L.981-1 du code du travail, paragraphe 10) Voici ce que j'ai trouvé; je précise également que mon BTS fait partie des diplômes inscrits au RNCP En ce qui concerne votre réponse à ma seconde question vous serait-il possible de me diriger vers un texte ou un article de loi sur lequel je pourrais m'appuyer? Encore merci pources réponses. Cordialement
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Réponse de romeopoilodo
Le 08/06/2009 é 16h40
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Visiblement , vous ne portez pas votre employeur dans votre coeur. Si vous souhaitez des infos sur et certaine , orientez vous vers l'inspection du travail. le numero de telephone de l'inspection dont vous dépendez doit normalement être affiché chez votre emplyeur ""obligation légale". Car la jurisprudence est souvent très compliquée. Mais j'attire votre attention sur un point capital pour la poursuite de votre carrière. J'en ai par ailleur fait les frais. Il y a une question clef que les rh aiment à poser lors d'une embauche : Si j'appel votre employeur, que pensez vous qu'il dirat à votre égard. S'il apprend que vous êtes procédurié , vous pourrez oublier votre poste. C'est dégueulasse mais c'est une réalité. Vous aurez fait des études pour rien ! Si j'étais à votre place , je ferais dos rond même si c'est désagréable. Cela ne vous empeche pas de suggerer à votre patron de négocier après votre examen un contrat de travail . Mais surtout ne vous montrez pas menaçant. Il en déppend de votre avenir , croyez moi ! ensuite rien ne vous empêche de chercher un emploi dès à présent et à l'issue de votre formation de présenter votre démission. Dans tout les cas, Ne rompez pas votre contrat avant son terme si vous n'avez rien d'autre derrière car tout vos droit seront annulés. pas de droit aux indemnités de chomage. Mais je pense que l'inspection du travail pourra vous apporter toutes les réponses dont vous aurez besoin. Encore une fois prudence ! Dans la majeure partie des cas , si vous expliquez votre situation à votre employeur , il y a de grandes chances qu'il aille dans votre sens , du moment ou vous ne vous montrez pas agressif. J'ai travaillé pour un des grand leader de l'eau, il m'ont pris en contrat pro et n'ont pas respectés bien des engagement à mon égard. J'ai perdu 12000 euros de frais de déplacement. J'aurais bien pu les poursuivre en justice sans être sur de gagner malgré les preuves car concernant la justice vous allez vite vous appercevoir que les témoignages nécessaires vont vites se volatiliser. Par contre ce dont vous pourrez être sur , c'est que vous risquez d'être chomeur longtemps car les employeurs s'informent et identifient vite les procéduriés. Prenez bien le tps de peser le pour et le contre et qui c'est, votre employeur va peut être vous embaucher !
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