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INTERRUPTION DU CONTRAT CDD DE REMPLACEMENT

Question anonyme le 25/05/2009 à 10h50
Dernière réponse le 27/05/2013 à 17h47
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Bonjour, Je suis actuellement en contrat CDD en remplacement d'un congés maternité et sur mon contrat il est notifié que celui-ci se termine le 21 juillet 2009. Cependant, la personne que je remplace, reprends son poste le 30 juin 2009. Ma question est : "ai-je droit à une prime de précarité de fin de contrat ? et ai-je droit à des indemnités conpensatoires puisque mon contrat se termine avant la fin ?" Merci d'avance pour votre aide. Cordialement.
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4 réponses pour « 
INTERRUPTION DU CONTRAT CDD DE REMPLACEMENT
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Réponse de Petit Chat
Le 23/02/2010 é 11h08
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L'important, dans le cas d'un CDD, c'est le MOTIF. D'après ce que vous dites, il y a une date qui peut être butoire ou indicative. Si le motif est "remplacement d'un salarié en congé maternité", la fin de votre contrat correspond à la reprise de son poste par la salarié que vous remplacez. Si ce n'est pas le cas, votre CDD court jusqu'à la date mentionnée, que vous travailliez ou pas.
Référence(s) :
Conseiller Prud'hommes Lyon, Section Commerce, Collège Salarié.
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Réponse de moiisa
Le 23/09/2010 é 13h12
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Le motif c'est place en crêche à partir du 1 er octobre mon contrat que j'ai signé stipule que c'est pour un remplacement congé maternité avec date de fin le 31 janvier. je peux demander donc à mon employeur de me verser les salaires (4 mois) ainsi qu'une prime de précarité merci par avance
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Réponse de Petit Chat
Le 23/09/2010 é 15h33
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Un lien intéressant : http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml En clair, à votre réponse, je réponds "oui, vous avez DROIT au règlement des salaires non perçus jusqu'au terme de votre CDD, ainsi qu'a la prime de précarité correspondant à 10% de la totalité de vos rémunérations." En cas de difficulté, vous pouvez aller au prud'hommes en référé, et vous faire accompagner par un avocat qui sera gratuit pour vous si vos (faibles) revenus vous permettent d'avoir l'aide juridictionnelle (totale ou partielle). Renseignez-vous pour les démarches auprès du greffe du tribunal des prud'hommes, c'est gratuit et ce sont des gens habitués. En préalable, il convient d'alerter par lettre recommandée avec accusé de réception votre employeur de vos demandes.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml
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Réponse de Titflote
Le 27/05/2013 é 17h47
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Bonjour, J'ai actuellement un cdd sans date jusqu'au retour d'une personne en arrêt de maladie. Cette personne enchaîne arrêt sur arrêt, il va laisser trainer jusqu'en septembre au moins. Je voudrais savoir si je peux arrêt ce contrat, en sachant pertinemment qu'en septembre s'il revient on va me dire "au revoir ". Mon contrat stipule qu'il me faut avoir une embauche pour pouvoir mettre fin au cdd! Vu la conjoncture actuelle, avoir une embauche d'office, c'est difficile! N'importe quelle société vous font un cdd avant une embauche!! Qu'est-ce-que je peux faire?
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