Bonjour,
Je suis présidente d’une association dont l'objet est donner des cours de langues étrangères à des enfants.
Deux membres de l’association ( l’un est dans le bureau : il est secrétaire et l’autre membre du conseil administratif) assurent certains cours aux enfants à raison de 2 h 30/ semaines.
Il est stipulé dans le règlement intérieur de notre association : « Les enseignants seront rémunérés mensuellement pour leurs services d’enseignement à partir de septembre 2013 d’un montant compris entre 5 et 10 euros/heure et ceci en fonction de l’état de la trésorerie et selon le bien vouloir des enseignants. »
Le trimestre dernier nous avons rémunéré l’un d’entre eux sur une base forfaitaire trimestrielle de 450 euros, et pour ce trimestre nous avons fait la même chose avec le deuxième pour 300 euros.
Est-ce une pratique légale ? Doit on déclarer cette rémunération à l’urssaf ? Nous avons payer avec des chèques de l’association, et avons mentionné ces rémunérations dans la comptabilité.
Y a t il autre chose à faire ? sommes nous dans l’illégalité du fait que l’un des professeurs est membre du bureau et qu’il soit payer pour ses services d’enseignement et non sa fonction de secrétaire.
Vos conseils nous seront très bénéfiques. Merci pour votre réponse.
Compte-tenu de l'utilisation du terme rémunération et du montant, il faut effectivement faire la déclaration à l'URSSAF et payer les cotisations associées.
Ce ne sont pas des remboursement de frais qui en sont non taxable.
Ces personnes devront également déclarer ces sommes au niveau des impôts.
Ok pour ce que vous dites Rouky, mais la loi de 1901 est claire à ce sujet, une association ne peut être à buts lucratifs :
un membre d'une asso ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son adhésion, que ce soit un simple adhérent ou un élu
plusieurs cas se présentent :
- si des forfaits sont réglés par les bénéficiaires des cours (la questionneuse ne le précise pas), ils doivent l'être au bénéfice exclusif de l'asso
- les dispensateurs des cours appartenant à l'asso doivent obligatoirement rester bénévoles
l'expression "bénévole rémunéré" est une antinomie
sinon l'asso risque d'être requalifiée en entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif, sans parler d'éventuelles amendes
seuls des remboursements de frais (déplacement par exemple) dument justifiés et missionnés par le CA sont autorisés
- il y a d'autres solutions si vous voulez vraiment rémunérer ces personnes, - elles doivent démissionner et sortir de l'asso pour dispenser leurs prestations en tant qu'auto-entrepreneurs par exemple
ou alors l'asso les emploie en tant que salariés (toujours extérieurs à l'asso)
c'est assez lourd pour une asso, cela implique contrat de travail, charges, provisions pour retraite ou indemnités de licenciement, etc.
Merci beaucoup à Rouky57 et canounet pour vos réponses précises. j'aurais toute fois une autre question s'il vous plait. Notre association peut elle gratifier en fin d'année scolaire tout les bénévoles qui se sont investit pour leur efforts fournis par des chèques - cadeaux? si oui, quelle est la somme à ne pas dépasser pour chaque bénévole?
Merci.