Bonjour,j'arrive a terme des 9 ans du bail commercial pour la location d'un terrain nu .
6 mois avant je dois envoyer par huissier le nouveau bail 3 6 9 .
Est ce que que peux conserver le loyer de la derniere augmentation (9 ans)?
Vous remerciant de vos conseilles .
Cordialement.
A.L
Comment justifiez-vous que la location d'un terrain soit sous la forme contractuelle d'un bail commercial ? Sauf cas particuliers, je ne vois pas en quoi cette location peut avoir un caractère commercial quelconque. Attention donc à la forme du contrat.
Maintenant, à supposer que la forme corresponde à quelque chose de précis, l'augmentation du loyer doit être conforme à la variation des indices indiqués au contrat, la faculté de déplafonnement ne pouvant s'entendre que passées trois années supplémentaires de location après les neuf années contractuelles et à condition que la valeur locative soit manifestement sous-évaluée.
Toute la difficulté résiderait à obtenir une valeur locative commerciale dans la mesure ou la location d'un terrain n'a pas de caractère commercial (sauf cas particuliers)