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Modification clauses du bail

Question anonyme le 01/09/2011 à 20h01
Dernière réponse le 09/10/2011 à 10h54
[ ! ]
Mon bail commercial est arrivé a terme mon proprietaire m a contacté par tel pour me proposer un nouveau loyer avec augmentation de 40% en invoquant que le loyer etait sous estimé j ai accepter l augmentation en négociant un peu. il m'a fait parvenir un nouveau bail en lettre recommandée en modifiant les clauses et me mettant a charge les travaux de mise en conformité administrative le batiment qui a plus de 50ans est vetuste . ai je le droit de refuser son bail ?
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2 réponses pour « 
modification clauses du bail
 »
Réponse de canounet
Le 01/09/2011 é 23h17
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Je ne suis pas spécialiste des baux commerciaux, mais en tapant "renouvellement bail commercial" sur votre moteur de recherches, vous trouverez de nombreux sites de renseignements
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Réponse de lechtimi
Le 09/10/2011 é 10h54
[ ! ]
Bien sur que vous avez le droit de refuser. Votre bail arrive à terme et le propriétaire comme le locataire peut rompre. Toutefois le propriétaire doit avoir des dates très précises à respecter. Donc contacter votre expert comptable, ou à la rigueur un avocat. De cette façon vous saurez à quel hauteur il peut augmenter le loyer et si les charges sont vraiment pour vous à 100%
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