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2ème avenant de renouvellement d'un bail commercial

Question anonyme le 09/11/2011 à 11h36
Dernière réponse le 15/03/2012 à 20h42
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Un bail commercial de 12 ans a déjà fait l'objet d'un renouvellement avec établissement d'un avenant à bail, cette fois-ci pour une durée de 9 années. Un nouveau loyer annuel a été défini et toutes les clauses et conditions du bail d'origine sont restées de rigueur. La période de renouvellement de 9 ans arrive maintenant à expiration le 31 mars 2012. Je reçois de la preneuse une LAR me confirmant sa résolution de renouveler, dans les conditions identiques au précédent bail , ce bail pour une nouvelle période de neuf années entières et consécutives à compter du 1er avril 2012. Quelles clauses sont nécessaires à l'établissement de ce deuxième avenant à bail ? Dois-je faire appel à un expert où puis-je l'établir moi-même sachant que les frais sont à la charge de la preneuse (clause dans le bail initial). Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
2ème avenant de renouvellement d'un bail commercial
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Réponse de Olivier G
Le 15/03/2012 à 20h42
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Bonjour Si la rédaction du nouveau contrat est à la charge du preneur, vous devez prendre en charge l'intervention du diagnostiqueur qui établira le dossier technique à annexer ( amiante si avant permis de construire 1997, et ERNT ). Olivier Géraci Expert évaluateur immobilier GAEA IMMO Spécialisé transactions sur fonds de commerces & entreprises
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