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Renouvellement de bureau dont statut arrivé à échéance

Question de moonie46 le 28/01/2014 à 10h14
Dernière réponse le 28/01/2014 à 12h57
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Bonjour, Elus pour 3 ans, notre bureau est arrivé à son échéance au 31 décembre 2013. Afin d'établir la prochaine Assemblée Générale, pouvez-vous me donner de plus amples renseignements sur la façon de procédé ? Certain reste, d'autre pas, faut-il porter sur le courrier avec pouvoir l'intégralité du bureau sortant ? Comment se déroule une nouvelle élection dans sa globalité ? Y a-t-il une méthodologie à suivre ? Je suis un peu perdue, il y a des personnes mal intentionnées et pour cela, il est impératif de faire les choses dans le droit le plus strict du cadre associatif que je ne gère pas malheureusement. Votre aide me sera précieusement pour éviter toute ambiguité. Merci par avance. Bien cordialement. Moonie46
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3 réponses pour « 
Renouvellement de bureau dont statut arrivé à échéance
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Réponse de canounet
Le 28/01/2014 é 10h39
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Vos seules références légales sont vos statuts, relisez-les vous avez donc un Bureau mais pas de CA ou comité c'est donc l'AG qui élit directement président, trésorier, etc., comme précisé par vos statuts le renouvellement du Bureau doit être mentionné dans l'ordre du jour joint à la convocation à l'AG qui doit être faite statutairement par lettre simple ou rar ou affichage sur les lieux de vos activités ou même courriel ou article de journal local (relire vos statuts pour en vérifier les modalités) tous les adhérents doivent être convoqués vous n'êtes pas obligée de faire une liste des postulants, toute adhérent - même un sortant - régulièrement inscrit et à jour de sa cotisation peut se présenter juste avant l'élection vous pouvez même faire un appel juste avant l'élection s'il y avait manque de bonnes volontés vous dites "certains restent", ce n'est pas possible si vos statuts prévoient un renouvellement complet, puisque vous ne parlez pas de quotité sortante ils peuvent se présenter à nouveau mais ne seront pas obligatoirement ré-élus je vous suggère de de faire désigner 2 scrutateurs, si possible non candidats, qui vérifieront la liste des inscrits et procéderont au décompte des voix puisque vous n'avez pas de CA, il faudra un vote pour chaque poste cela peut se faire à main levée ou par bulletin secret (plus long) la personne obtenant le + de voix est évidemment élue chaque fois une personne non élue au poste de président par exemple, peut se présenter ensuite à un autre poste à votre disposition pour tout autre renseignement
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Réponse de moonie46
Le 28/01/2014 é 10h58
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Tout d'abord merci de votre explication. Je me suis mal exprimée. Nos statuts disent que le CA est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années, renouvelable par tiers tous les ans, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Effectivement, notre présidente ne veut pas renouveler son mandat, ni la secrétaire, le reste du bureau sortant, effectivement vous avez raison, pourront se représenter et seront ou non réélus. Le problème est que sur le courrier en cours de préparation sur la prochaine AG, il est fait état juste de réélection du président et du secrétaire avec postes à renouveler ce qui a fait bondir notre présidente qui affirme qu'il faut noter l'intégralité du bureau sortant, son renouvellement lors de la nouvelle élection. Je suis perdue dans tout cela, prise entre deux feux, deux avis différents. Que faut-il exactement noter sur cette convocation pour l'AG et l'élection ? Merci de votre aide.
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Réponse de canounet
Le 28/01/2014 é 12h57
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Alors, reprenons tout je suppose que vous êtes la personne chargée de rédiger la convocation (secrétaire ? ) votre présidente a entièrement raison, ce n'est pas l'AG qui élit le Bureau, donc pas le président ce sont les membres du CA qui l'élise en leur sein vous devez donc simplement indiquer à l'ordre du jour le renouvellement du tiers sortant c'est à la présidente et à la secrétaire de préciser qu'elles ne se présentent plus si présidente et secrétaire sont en fin de mandat, cela ne pose pas de problème, le CA se réunira pour en élire de nouveaux en son sein cela n'empêche pas les postulants au CA de préciser qu'ils brigueront ces mandats et s'ils sont plusieurs à le faire, le CA votera à la majorité le Bureau est sortant ... du Bureau, pas du CA car ce n'est pas obligatoire si par exemple un des membres de ce Bureau n'était au CA que depuis 1 ou 2 ans, il resterait au CA ce n'est donc pas la peine de préciser à l'ordre du jour de l'AG; les adhérents doivent voter seulement pour remplacer le 1/3 sortant et de toutes manières, ayant un nouveau CA renouvelé, celui-ci devra bien élire un autre Bureau comme chaque année à chaque renouvellement
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