Bonjour, nous sommes une petite association dont le Conseil se compose de 4 à 6 membres élus pour 1 an. Les statuts prévoient le renouvellement d'un tiers sortant tous les ans avec tirage au sort pour les 2 premiers tiers.
Nous sommes en désaccord pour la manière de procéder.
Un membre vient de donner sa démission. A la prochaine assemblée générale, doit on élire une personne (la personne démissionnaire réduisant le nombre à renouveler ?) ou 2 personnes.
Comment doit-on définir le tiers sortant ? au sort parmi les plus anciens ? Ets-ce que le fait d'avoir mis dans les statuts que les membres sont élus pour une durée de 1 an, oblige à réelire tous les ans le tiers. Certains d'entre nous, pensaient que le tiers sortant devait se choisir parmi ceux qui sont là depuis 3 ans ? Quelle est l'obligation légale, vis à vis de nos statuts ? D'avance merci.
Comment des statuts peuvent-ils être aussi stupides ?
si les membres du CA sont élus pour 1 an comment peut-on envisager un renouvellement par tiers ?
tous élus pour 1 an donc tous sortants au bout d'1 an et bien sûr ré-éligibles
ou alors vous avez fait une faute de frappe, ce doit être "élus pour 3 (trois) ans"
dans ce cas, le démissionnaire fait obligatoirement partie du tiers sortant
le 2è sortant est tiré au sort parmi les 7 autres
il y aura 2 niveaux dans l'élection :
1. élection pour 3 ans du remplaçant de sortant tiré au sort
2. élection du remplaçant du démissionnaire qui sera élu pour la durée restante du mandat, soit 2 ans
sinon vous risquez de vous retrouver avec de "faux" tiers la prochaine fois
en imaginant qu'il n'y ait eu que 5 élus puisque vous pouvez en avoir de 4 à 6, les 2 sortants auraient été celui qui démissionne et le 6ème inexistant