Tiers sortant et renouvellement du bureau ?

Je ne comprends pas votre question car s'il n'y a pas de CA il ne peut pas y voir de tiers sortant à moins que vous ne confondiez le CA, élu par l'AG, et le Bureau (président, trésorier, secrétaire et éventuellement vice président et adjoints) qui lui, est élu au sein du CA précisez SVP

Nous avons un bureau composé d'un président, d'un vice président, un trésorier, une secrétaire, un webmaster et un responsable de sécurité, puis des adhérents payant une cotisation annuelle. Quand nous avons créé l'assos il y a trois ans nous n'avons pas mis de CA car nous souhaitons que ce soit les adhérents qui choisissent les membres du bureau lors du renouvellement. Mais notre maire nous a dit que nous devions malgré tout élire un tiers sortant au bout de deux ans ?

Le maire, représentant une administration publique n'a absolument pas le droit de se mêler des affaires internes d'une association de droit privé tout au plus pourrait-il donner des conseils et seulement si on lui demande ce sont vos statuts qui déterminent légalement le mode de gestion de votre asso relisez-les pour vérifier quelles sont les modalités prévues si vous ne les avez pas en mains, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande la constitution d'un CA n'est pas imposée par la loi de 1901 et ce que vous décrivez est tout à fait possible le renouvellement par tiers se déroule dans les assos qui ont un CA élu par l'AG ce n'est obligatoire que si les statuts le prévoient et beaucoup d'assos, même si elles ont un CA, n'ont pas cette option

Je viens encore de me pencher sur les statuts, il n'est pas mentionné de tiers sortant, uniquement de renouvellement du bureau touts les trois sachant que notre abréviation CA Chez nous et le "Collège des Adhérents"d'ou peut être la confusion. mais cela ne change rien dans le sens ou les statuts ne parle pas de tiers sortant. Merci beaucoup pour vos précisions ! Ou puis-je trouver les informations légales qui stipulent que la loi n'oblige pas la constitution d'un Conseil d'administration ainsi que celle qui dit que le tiers sortant n'est pas une obligation dans les statuts pour une assos avec CA ? c'est la première que j'ai affaire à votre site et je le trouve vraiment très bien. Merci encore

Merci pour votre appréciation les réponses sur ce portail ne sont données que par des intervenants bénévoles et vous pouvez tout à fait y participer si vous trouvez des questions dans un domaine où vous avez des connaissances concernant votre problème, il semble qu'il soit prévu chez vous une sorte de Bureau - quel que soit sa dénomination - élu directement en AG d'après vos statuts, vous n'avez qu'à effectuer un renouvellement tous les 3 ans, point final les sortants pouvant évidemment se présenter à nouveau vous ne trouverez aucun texte concernant les non-obligations vos statuts sont vos seules références légales, d'ailleurs, le cas échéant, un tribunal s'y référerait en 1er lieu la loi de 1901 régit cela elle laisse toute liberté au assos de leur mode de gestion certaines ont un CA, d'autres pas, d'autres encore en gestion collégiale sans président, ni trésorier, etc. vous trouverez son texte facilement sur le net

Merci mille fois !! Je pense que les statuts effectivement sont claire sur ce principe.

Bonjour je suis président d'une association nous avons organisé notre assemblée générale le 18 janvier 2019 2 adhérents m'ont envoyé une lettre pour rentrer dans notre conseil d'administratif je jour de l'AG je les ai proposé a l'assemblée les adhérents les ont approuvé mais à cette assemblée 4 autres personnes ont demandé à main levé de rentrer au CA est ce que ces personnes peuvent rentrer? Du coup je les ai proposé à l'assemblée ceux-ci ont été approuvé mais ces personnes m'ont dit que c'était pour simplement proposé des nouvelles idées mais le 11 février 2019 nous avons organisé l'élection du bureau mon secrétaire n'étant pas la j'ai effectué le vote j'avais édité des petits papiers avec les 6 postes à pourvoir pour faire à bulletin secret (dans les statuts c'est inscrit cela) un des nouveaux membres m' a dit que cela était difficile de connaitre tout les noms des membres peut on faire ça verbalement en inscrivant les noms proposé et donc ce monsieur à pris la place de trésorier et son père a failli prendre la vice-présidence. Dites moi si je peux refaire une élection en bonne uniforme cela fait 4 ans que je suis en place et s'est la première fois que j'ai un soucis. Que dois je faire pour l'élection et dois je accepter ces personnes et command convoquer les membres merci de me répondre. Cordialement