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Indemnités de non renouvellement du bail commercia

Question anonyme le 18/07/2009 à 12h24
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Lorsque aucune clause particulière a été rédigé dans le bail commerial initial pour un LMP/LMNP, y aura t'il des Indemnités de non renouvellement du bail commercial d'une résidence de tourisme ? si oui, selon quelle loi et quel formule de calcul ? merci par avance
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