670 547
questions
1 494 484
réponses
1 461 323
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

FRAIS POUR RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL

Question anonyme le 19/10/2009 à 16h40
Dernière réponse le 26/06/2013 à 19h19
[ ! ]
J'AIMERAI SAVOIR QUI DOIT ACQUITTER LES FRAIS D'UN RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL FAIT PAR UN NOTAIRE LE BAILLEUR ,LE PRENEUR OU A PARTS EGALES ? MERCI
Répondre
2 réponses pour « 
FRAIS POUR RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
 »
Réponse anonyme
Le 10/03/2012 é 08h48
[ ! ]
Réponse à votre question..........parts égales. cordialement.
Référence(s) :
vincent
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/06/2013 é 19h19
[ ! ]
Quel prix est à payer pour le renouvellement d'un bail commercial? Qui doit payer le locataire ou le bailleur?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
FRAIS POUR RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.693