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Renouvellement election du conseil et bureau

Question anonyme le 27/03/2013 à 10h36
Dernière réponse le 27/03/2013 à 11h01
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Bonjour Nous allons faire notre ag au sein de notre association et le renouvellement des 9 places a prendre au conseil, nous avons transmis la liste des personnes se présentant à nos adhérents au moment de la convocation de l'ag avec 11 noms, mais à 8 jours de l'ag deux personnes se sont retirées. Dois je faire les éléctions pour le renouvellement et les places a prendre ? Pour moi cela semble logique. Merci pour votre réponse rapide Cordialement
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1 réponse pour « 
renouvellement election du conseil et bureau
 »
Réponse de canounet
Le 27/03/2013 é 11h01
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Qu'il y ait autant, plus ou moins de candidats que de postes, vous devez obligatoirement faire des élections les candidatures étant recevables jusqu'au dernier moment, vous devez demander en début d'AG, si d'autres adhérents se présentent l'élection se faisant à la majorité simple, s'il y a autant de candidats que de postes, tous seront élus, il suffit d'avoir quelques voix ce sera très rapide et possible à mains levées, même sans décompte s'il y a plus de postulants, chaque adhérent note sur son bulletin les noms des personnes qu'il voudrait voir élues : autant de noms que de postes à pourvoir, moins est possible, mais pas plus sous peine d'annulation du bulletin pour simplifier à l'avenir, vous pouvez prévoir non pas un nombre fixe de représentants, mais une fourchette cela permet d'avoir un CA conforme aux statuts même si le maximum n'est pas atteint aussi des démissions sans élection immédiate des remplaçants organisation plus souple donc mis il faut que l'AG valide une modification des statuts et ensuite faire une déclaration en préfecture (quelques taxes) la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite
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