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Quand élire le bureau d'une association ?

Question de assos le 26/01/2014 à 16h57
Dernière réponse le 27/01/2014 à 09h22
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Lors de notre assemblée générale, nous avons constitué notre nouveau conseil d'administration.Nous avons fixé une date pour l'élection du bureau. - existe-t-il une date limite pour élire le nouveau bureau(15 jours, 1 mois, 2 mois)? - dans le cas d'organisation d'une manifestation avant les élections, l'ancien bureau a-t-il légitimité pour organiser cette manifestation? - la date de l'élection du bureau prévue initialement, peut elle être changée et selon quelles procédures?
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1 réponse pour « 
Quand élire le bureau d'une association ?
 »
Réponse de rouky57
Le 27/01/2014 é 09h22
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Généralement, lors de l'AG élective, après élection du CA, une interruption de l'AG est faite afin que le CA se réunissent et élisent le bureau. Lorsque cela est fait; l'AG reprend et est informé de la constitution du bureau. Effectivement, vous pouvez le faire après. Le mieux est de le faire rapidement. La législation exige que la préfecture (service association) doit être informé dans les 3 mois. Pour l'organisation de la manifestation, c'est le nouveau CA qui doit autoriser ou non que l'ancien bureau organise la manifestation. Il faut regarder dans vos statuts quand se fait la prise de fonction du nouveau CA. Il existe des associations où le CA est élu au dernier trimestre de l'année et prend ses fonctions au 1er janvier. Laissant alors le temps d'un transfert programmé. En absence de déclaration dans les statuts, le code civil s'applique alors, le nouveau CA prend fonction dès la fin des élections.
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