Je pars en rupture conventionnelle, mon salaire mensuelle brut moyenne est de : 3382.47€, je suis dans l'entreprise depuis 34 années et un mois , quel sera le montant auquel je pourrais prétendre ?
Bonjour
Dans une rupture conventionnelle l'indemnité de départ ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale et les inspecteurs du travail y veillent. ils ne valident les conventions que si les sommes sont correctes.
Dans votre cas, (on parle de minimum, ce qui n'empêche pas un maximum) en partant des chiffres que vous donnez et de l'ancienneté, sachant que celle qui doit être prise en compte doit l'être au mois prêt, je peux vous donner les chiffres de références qui peuvent augmenter sensiblement avec les mois. L'indemnité légale est de 1/5 de mois par année d'ancienneté augmenté de 2/15 au delà de 10 ans.
Donc en partant de 34 année et 1 mois d'ancienneté celà donne un coefficient multiplicateur de 10,02773 mois de salaires.
Le salaires de référence est soit le 1/12 ème du revenu des douze derniers mois, soit les 1/3 des trois dernier mois. C'est le plus favorable qui s'applique.
N'ayant que le chiffre de 3382,47€, j'espère que c'est le salaire calculé sur la base expliqué ci-dessus, l'indemnité de départ sera donc de 33 918,495€.
Mais attention si la rupture conventionnelle donne droit aux allocations chômage, si vous avez un crédit, surtout pour une maison, l'assurance du crédit ne marchera pas car elle considère que c'est une rupture d'un commun accord, donc équivalent à une démission.
Le deuxième point qu'il vous faut réfléchir c'est par rapport à votre age et le temps qu'il vous reste pour arriver à la retraite. SI vous n'avez pas d'emploi en sortant de votre entreprise, votre indemnité de chômage va être de 54% de votre brut mensuel pris sur la moyenne des 12 derniers mois, avec, vu l'indemnité et votre salaire un délai de carence avant de le recevoir d'environ 35 jours. De plus Pôle Emploi va vous obliger à la recherche effective d'emploi qui est obligatoire maintenant jusqu'à l'age de 60 ans, alors qu'avant il suffisait d'avoir 57 ans et 140 trimestre pour en être dispensé.
Si vous êtes cadre ou assimilé cadre, étant donné que vous n'allez plus verser à la complémentaire AGIRC et ARCCO, vous allez perdre un nombre de point non négligeable qui vont se retrouver en moins sur votre retraite (environ 200 points par an de non cotisation). C'est vrai que lorsque l'on a une retraite assimilé cadre on est pas pauvre mais à la retraite il n'y a plus d'augmentation, ni 13ème mois, ni prime de vacance.
Donc je vous conseille avant de signer de mettre tout dans la balance, même l'imprévisible.
Cordialement.