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Montant d'une indemnité de rupture conventionnelle

Question de ICER le 09/12/2009 à 11h33
Dernière réponse le 17/11/2010 à 16h49
[ ! ]
Bonjour, Nous venons de commencer une procédure de rupture conventionnelle de contrat de travail avec un salarié Celui ci a actuellement un an d'ancienneté mais aura 13 mois à la date de la rupture (ce qui est demandé sur le formulaire) son salaire brut moyen calculé sur 12 mois est de 1701.01€ (total des 12 salaires divisé ensuite par 12) son salaire brut moyen calculé sur les 3 derniers mois est de 1760,98€ (total des 3 derniers salaires divisé ensuite par 3) quel est le calcul a effectuer ensuite pour avoir el montant de l'indemnité s'il vous plait?
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1 réponse pour « 
montant d'une indemnité de rupture conventionnelle
 »
Réponse de fafa54
Le 17/11/2010 é 16h49
[ ! ]
Le montant brut à retenir est : 1760.98€ ensuite il est necessaire de voir si dans votre CCN le calcul de l'indemnité est plus avantageux que le code du travail : 1760.98*1/5=352.196 352.196*1.083=381.42€ (montant de l'indemnité)
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