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Rupture conventionnelle du contrat de travail

Question de valentin le 25/02/2010 à 05h30
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Je suis en train de négocier un départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Au delà de deux ans de salaire, le montant versé est imposable (bulletin officiel des impots 5 F-10-05 n° 37 du 24 février 2005). Toutefois, j'ai entendu dire que si le montant versé était supérieur ou à ces deux ans de salaire brut ou au montant prévu à la convention collective de la société, le fait de porter sur le contrat cette différence sur une ligne appelée "dédommagement" permettait que cette somme ne soit pas imposable non plus. Quelqu'un pourrait-il avoir la gentillesse de me renseigner à ce propos. Merci d'avance.
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