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RENTE D 'ACCIDENT du travail

Question de mary56 le 08/07/2015 à 08h25
Dernière réponse le 11/07/2015 à 08h10
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Bonjour ,je souhaiterais connaitre exactement a partir de qu'elle année la loi de suppression de rente du mari décédé prend effet ,car mon mari est décédé le 6 février 2006 et a étais reconnu mars 2012 en maladie professionnelle comme les autres années je reçois un avis de situation pour le service rente ,mais cette année je n’aie rien reçu ,puis-je faire ma déclaration sur papier libre merci cordialement
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7 réponses pour « 
RENTE D 'ACCIDENT du travail
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Réponse de §HELP§
Le 08/07/2015 é 18h32
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Bonjour, Veuillez préciser votre question. Parlez vous de la rente du mari décédé ou de votre rente de veuve? Cordialement
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Réponse de mary56
Le 09/07/2015 é 08h53
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Bonjour Je parle de la rente du mari décédé ,il faut savoir que mon mari ne touchait pas de rente de son vivant car il a étais reconnu a compter du 2 mars 2011
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Réponse de §HELP§
Le 09/07/2015 é 12h47
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Bonjour, Si le décès de votre mari le 6/2/2006 est la conséquence de la maladie professionnelle vous devriez percevoir depuis cette date une rente de conjoint survivant représentant 40% (ou 60% si vous avez 55 ans) de son salaire d'avant la maladie. Cette rente vous sera servie sans limitation de durée sauf si vous vous remariez. Si vous ne recevez pas le questionnaire annuel (ce qui serait étonnant!!!) mais que vous continuez à toucher votre rente trimestrielle, ne faites aucune démarche, attendez...... Cordialement
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Réponse de mary56
Le 10/07/2015 é 13h59
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Bonjour , je vous remercie pour votre réponse , mais la je suis en conflit avec la sécurité sociale car ils m'ont payé la rente a compter de la date de reconnaissance c'est a dire le 2/03/2011 et non pas a la date du décès et j'avais a son décès un enfant de 17 ans encore scolarisé et elle n'as rien touché la réponse de la sécurité car quand j'ai fait la demande de la rente elle étais ma fille majeure et a priori le tribunal de la sécurité sociale est en accord avec la sécurité ,enfin je dois avoir une réponse vers le début octobre . j'ai étais appelé au tribunal le 19 juin 2015. si j'ai encore un refus que dois-je faire merci encore cordialement
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Réponse de §HELP§
Le 10/07/2015 é 16h49
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Bonjour, 1)Si j'ai bien compris la sécu refuse de régler la rente d'ayant droit de votre fille au motif qu'elle était majeure à la date d'effet de la maladie professionnelle et qu'elle aurait du formuler la demande elle même. Si c'est le cas, la position de la CPAM est juridiquement fondée mais si l'on se place d'un point de vue tout simplement "humain" j'avoue que je la trouve scandaleuse, inéquitable et dénuée de bon sens. 2)Concernant la date d'effet je suis très étonnée que le tribunal n'ait pas retenu la date du décès, sachant que la maladie qui l'a provoqué est certainement bien antérieure encore.......(et qu'il y a un arrêt de cassation qui va dans ce sens) 3)Je ne connais pas suffisamment les détails de votre dossier ni le libellé précis du jugement mais je vous conseille de continuer le combat en vous faisant aider par exemple par la FNATH de votre département. Cette association est en effet spécialisée dans la défense des assurés devant les tribunaux de la sécurité sociale; Qu'en pensez vous? Cordialement
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Réponse de mary56
Le 10/07/2015 é 22h54
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Bonsoir , je suis de votre avis pour ne pas laisser tomber et continuer de toute maniéré je n'ais pas encore eu la décision du tribunal ,aisse aussi normal d'attendre 4 mois pour le tribunal pour prendre une décision car j'ai déjà vu dans d'autres services internet que la décision du tribunal est au maximum 2 mois pour rendre sa décision encore merci mais je vais me rapprocher de FNATH pour savoir quoi cordialement
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Réponse de §HELP§
Le 11/07/2015 é 08h10
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Bonjour, Bon courage et tenez nous au courant de la suite de cette procédure. Merci
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