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SUPPRESSION DE LA RENTE AT

Question de claudus 41 le 06/01/2013 à 11h43
Dernière réponse le 15/10/2014 à 21h51
[ ! ]
MON MARI EST DECEDE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL.LE FAIT DE VIVRE MARITALEMENT ENTRAINE-T-IL LA SUPPRESSION DE LA RENTE SEC.SOC.? A VOUS LIRE.
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10 réponses pour « 
SUPPRESSION DE LA RENTE AT
 »
Réponse de §HELP§
Le 04/02/2013 é 19h15
[ ! ]
Bonjour Celà dépend de la date du décès. Cordialement
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Réponse de claudus 41
Le 05/02/2013 é 09h31
[ ! ]
BONJOUR LE DECES A EU LIEU LE 30 JUIN 1970. MERCI DE VOTRE REPONSE. CORDIALEMENT
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Réponse de §HELP§
Le 05/02/2013 é 10h41
[ ! ]
Bonjour, Vous relevez par conséquent de l'ancien texte (antérieur au 1/1/2012) et la rente n'est supprimée qu'en cas de remariage. Cordialement
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Réponse de claudus 41
Le 10/02/2013 é 14h46
[ ! ]
BONJOUR MERCI DE VOTRE REPONSE. JE VEUX BIEN VOUS REJOINDRE SUR LE BLOG, MAIS JE SUIS UN JEUNE INTERNAUTE ( QUI COMMENCE A AVOIR DE L'AGE! )ET JE N'Y ARRIVE PAS! POUVEZ-VOUS M'AIDER? CDT
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Réponse de claudus 41
Le 13/02/2013 é 10h17
[ ! ]
BONJOUR MERCI INFINIMENT. TRES CORDIALEMENT
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Réponse anonyme
Le 04/09/2013 é 21h23
[ ! ]
Bonjour, je me permet de poser une question a §HELP§ êtes vous sur de cela, avez vous les coordonnées de texte de loi indiquant que seul les décès après 1/2012 sont concernées par cette nouvelle mesure merci
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Réponse anonyme
Le 05/09/2013 é 12h08
[ ! ]
Ouf pas de probleme j'ai la confirmation que la loi s'applique apres 2012!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 11/09/2013 é 19h51
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Bonjour, Avez vous le lien du texte de loi s'il vous plait ?
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Réponse anonyme
Le 11/09/2013 é 20h32
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Http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm bonjour, voila ! c'est a la fin de ce texte !
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Réponse anonyme
Le 15/10/2014 é 21h51
[ ! ]
Bonsoir, mon ex concubin est décédé en 2008. Depuis, je perçois une rente d'ayant droit. Me posant la question de savoir si celle-ci pouvait m'être retirée en cas de nouveau concubinage, je me permet de vous poser la question ici. Je souhaiterai donc être sûre que celle-ci ne peut pas m'être retirée étant donné que le décès date d'avant 2012. Dans le cas d'un mariage ou d'un pacs aurais-je donc également encore droit à celle-ci ?
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