670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Rente a.t. aprés décés de l'assurée

Question anonyme le 21/03/2014 à 09h29
Dernière réponse le 21/03/2014 à 09h39
[ ! ]
Mon épouse est décédé le 08 juin 2013. elle avait une rente A.T. depuis 2005. Elle percevait 280€ par trimestre. Ma question: Je pourrais avoir droit a la réversion de la rente ? merci de me répondre
Répondre
1 réponse pour « 
rente a.t. aprés décés de l'assurée
 »
Réponse de Tachin
Le 21/03/2014 é 09h39
[ ! ]
La condition essentielle d'attribution de la rente d'ayant droit est la reconnaissance de l'imputabilité du décès à l'accident du travail. La charge de la preuve de cette imputabilité incombe aux ayants droit.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
rente a.t. aprés décés de l'assurée
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.575