Je possede un local commercial au rez de chaussée d'une residence en copropriete dont le seul acces et a l'exterieur et pas par l'entrée principale de cette résidence,il a été décidé de
changer les moquettes des couloirs de la résidence,dois je payer ces charges?
Bonjour.
Le problème de la participation des occupants des rez-de-chaussée dans les co-propriété, à l'égard des frais de changement des moquette et tapis (de l'escalier?) dont ils ne sont pas les utilisateurs-bénéficiaires, a été règlé par une jurisprudence, que je vais rechercher.
Mais la réponse est négative: ils n'ont pas à participer, à partir du moment où ils n'en "profitent" pas.
Bien à vous.