670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Repartition des charges moquette couloir

Question de bolobol le 04/10/2010 à 11h56
Dernière réponse le 20/12/2011 à 13h28
[ ! ]
Je possede un local commercial au rez de chaussée d'une residence en copropriete dont le seul acces et a l'exterieur et pas par l'entrée principale de cette résidence,il a été décidé de changer les moquettes des couloirs de la résidence,dois je payer ces charges?
Répondre
2 réponses pour « 
repartition des charges moquette couloir
 »
Réponse de JUNOTA
Le 04/10/2010 é 12h57
[ ! ]
Bonjour. Le problème de la participation des occupants des rez-de-chaussée dans les co-propriété, à l'égard des frais de changement des moquette et tapis (de l'escalier?) dont ils ne sont pas les utilisateurs-bénéficiaires, a été règlé par une jurisprudence, que je vais rechercher. Mais la réponse est négative: ils n'ont pas à participer, à partir du moment où ils n'en "profitent" pas. Bien à vous.
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/12/2011 é 13h28
[ ! ]
Bonjour JUNOTA, Pourrais-tu me faire parvenir les références de cette jurisprudence ? Cordialement,
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
repartition des charges moquette couloir
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T20.918