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Repartition des charges moquette couloir

Question de bolobol le 04/10/2010 à 11h56
Dernière réponse le 20/12/2011 à 13h28
[ ! ]
Je possede un local commercial au rez de chaussée d'une residence en copropriete dont le seul acces et a l'exterieur et pas par l'entrée principale de cette résidence,il a été décidé de changer les moquettes des couloirs de la résidence,dois je payer ces charges?
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2 réponses pour « 
repartition des charges moquette couloir
 »
Réponse de JUNOTA
Le 04/10/2010 é 12h57
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Bonjour. Le problème de la participation des occupants des rez-de-chaussée dans les co-propriété, à l'égard des frais de changement des moquette et tapis (de l'escalier?) dont ils ne sont pas les utilisateurs-bénéficiaires, a été règlé par une jurisprudence, que je vais rechercher. Mais la réponse est négative: ils n'ont pas à participer, à partir du moment où ils n'en "profitent" pas. Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 20/12/2011 é 13h28
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Bonjour JUNOTA, Pourrais-tu me faire parvenir les références de cette jurisprudence ? Cordialement,
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