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Resilation de bail avant 3 mois

Question anonyme le 28/11/2008 à 13h59
Dernière réponse le 25/11/2009 à 12h36
[ ! ]
J'ai trouver une maison plus confortable ou je suis car la maison n'est pas aux normes le proprietaire veut les 3 mois de preavis,je ne pourrai pas assumer 2 loyer
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1 réponse pour « 
resilation de bail avant 3 mois
 »
Réponse de TI1000
Le 25/11/2009 é 12h36
[ ! ]
SI LE LOGEMENT N'EST PAS AUX NORMES/ IL FAUT SAVOIR CE QUI NE VA PAS DANS VOTRE LOGEMENT// EN PRINCIPE LE PREAVIS EST DE 3 MOIS/ SAUF SI VOUS RENTREZ DANS L'UN DES 6 CAS PREVUS A L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989/ QUI PERMET UN PREAVIS DE 1MOIS.
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