Resilation de bail avant 3 mois
Question anonyme le 28/11/2008 à 13h59
Dernière réponse le 25/11/2009 à 12h36
[ ! ]
Dernière réponse le 25/11/2009 à 12h36
J'ai trouver une maison plus confortable ou je suis car la maison n'est pas aux normes le proprietaire veut les 3 mois de preavis,je ne pourrai pas assumer 2 loyer
Répondre
1 réponse
pour «
resilation de bail avant 3 mois
»
Réponse de TI1000
Le 25/11/2009 é 12h36
[ ! ]
Le 25/11/2009 é 12h36
SI LE LOGEMENT N'EST PAS AUX NORMES/ IL FAUT
SAVOIR CE QUI NE VA PAS DANS VOTRE LOGEMENT//
EN PRINCIPE LE PREAVIS EST DE 3 MOIS/ SAUF
SI VOUS RENTREZ DANS L'UN DES 6 CAS PREVUS
A L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989/
QUI PERMET UN PREAVIS DE 1MOIS.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
resilation de bail avant 3 mois
»
-
1réponseBonjour, Je suis actuellement en location dans une maison, je cherche a louer une autre maison c
-
1réponseBonjour, je suis étudiant et je suis dans une colocation depuis à peu prés 6 mois sur un bail solida
-
1réponseJe suis propriétaire d'une maison en location. Le bail n' a pas expiré et pour raison médicale je va
-
2réponsesBonjour j'ai fais un contrat d'un an que j'ai rennouvlé une fois .Vu les charges exagerer que j'ai r
-
5réponsesBonjour je suis apprenti et j'ai signé un bail pour une chambre meublée de 20M2 début aout 2013, po
-
4réponsesLe propriétaire ne désire pas renouveler le bail qui nous lie .Il nous a envoyé, sous recommandé ,av
-
1réponseBonjour je veut rendre mon logement car je ne peu assumer le loyer je veut un preavis de 1 mois au l
-
2réponsesBonjour,j'ai loué une maison,bail signé en juillet 2009 avec le proprietaire.il est decedé il y'a 8
-
92réponsesBonjour sur quel texte de loi puis-je m apuyer pour dire a ma proprietaire que je peux partir a t
-
2réponsesBonjour, Mon propriétaire ne désire pas renouveler le bail qui nous lie. Il nous a envoyé, sous rec
Les dernières réponses publiées
- Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
- URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- Parfip Locam décryptage
-
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture1 réponse
-
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/20242 réponses
- Transcription d'acte de mariage comorien
- Bourse d'étude étrangère
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale1 réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Demenagement sans preavis
Bonjour, je suis locataire, j'ai eu un mois de loyer en retard, il a...
-
Preavis à donner en cas de maladie
Bonjour, je souhaite déménager car mon loyer actuel est trop élevé et...
-
Resilation de bail
Bonsoir je vous envoie ce mail car depuis fin aout 2009 je ne travail...
-
Comment faire? electricité pas aux normes
Bonjour je loue actuellement une maison dans laquelle l'éléctricité n'...
-
Droit du locataire si travaux non faits par le propriétaire
Nous louons une grande maison, pour un loyer de 2000 €/mois.des travau...
-
Résiliation garage
Je ne peux plus assumer le garage que j'ai pris en location de puis 3...
-
Bail commercial et remise aux normes incendie
Nous gérons un hôtel depuis 10 mois sous bail commercial 3 6 9. Il est...
-
Résiliation de bail
Suite à une intervention chirurgicale, j'ai fait un A.V.C., ce qui m'a...
-
Mon proprio vent sa maison,puis-je partir sans preavis
Bonjour,je vous explique mon cas nous avons signer un bail d 1 an et...
-
Je veut casser mon contrat
Je souhaite casser mon contrat de bail car je part faire mes études da...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
