Bail meuble resiliation ??

VOTRE BAIL EST D'UNE DUREE DE 1 AN RECONDUIT TACITEMENT........................................................................... LE DEPOT DE GARANTIE EN MEUBLE EST LIBRE, IL N'EST PAS DE 1 MOIS, COMME LES BAUX SOUMIS AU REGIME GENERAL, APPARTEMENT VIDE/NU....................... LES MEUBLES SONT SOUMIS AU CODE CIVIL,TOUS ACCORDS ENTRE LES PARTIES EST POSSIBLE.............. ...LE LOYER DE DEPART EST LIBREMENT FIXE PAR LE BAILLEUR, MAIS LES AUTRES LOYERS SONT SOUMIS A L'INDICE DE REFERENCE DES LOYERS, QUI PARAIT UNE FOIS PAR TRIMESTRE................................................... ...LE PREAVIS: DE LA PART DU LOCATAIRE EST DE 1MOIS PAR LETTRE ECOMMANDEE AVEC A.R.................... LE PREAVIS DE CONGE DONNE PAR LE BAILLEUR EST DE 3 MOIS................................................................................ L'ARTICLE QUI REGIT VOTRE PREAVIS DE DEPART EST L'ARTICLE 632 -1 DU CODE DE LA CONTRUCTION ET DE L'HABITATION.................................................................. LA FIXATION DES CHARGES EST LIBRE DANS UN MEUBLE..................................................................................... ...SI LE BAILLEUR VEUT MODIFIER LES CLAUSES DU BAIL, IL NE PEUT LE FAIRE QU'A LA FIN DE VOTRE BAIL, EN VOUS INFORMANT 3 MOIS A L'AVANCE.......................... PAR EXEMPLE POUR AUGMENTER LE LOYER................... ...SI VOUS ACCEPTEZ LE BAIL EST RECONDUIT POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 1 AN.......................................... SI LE BAILLEUR NE VEUT PAS RENOUVELER VOTRE BAIL EN FIN D'ECHEANCE , IL DOIT VOUS INFORMEZ 3 MOIS A L'AVANCE, ET MOTIVER SA DECISION, PAR EXEMPLE POUR REPRENDRE LE LOGEMENT POUR Y VIVRE, POUR LE VENDRE, ............................................... ...IL EST INSCRIT " TOUT MOIS COMMENCE EST DU " APPAREMMENT, CE BAILLEUR NE CONNAIT LES REGLES QUI REGISSENT LES MEUBLES......................................... CETTE PHRASE N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE............ VOUS PARTEZ DU LOGEMENT LORSQUE VOUS LE DESIREZ, SI VOUS DONNEZ VOTRE PREAVIS DE DEPART LE 12 DU MOIS, PAR EXEMPLE, VOUS NE PAYEZ QUE DU 1 AU 12......................................................... MEME SI LES REGLES ET CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES PARTIES , BAILLEUR ET LOCATAIRE, SONT REGI PAR LE CODE CIVIL.................................................... CONTRAIREMENT A LA LOI DU 6 JUILLLET 1989 QUI REGI LES LOGEMENTS VIDES/NUS OU DU REGIME GENERAL QUI EST D'ORDRE PUBLIC, QUI S'IMPOSE A TOUS, BAILLEURS ET LOCATAIRES, LES ACCORDS PASSES ENTRE LES PARTIES, BAILLEUR ET LOCATAIRE SONT INTERDITS, ET S'ILS VENAIENT A ETRE PASSES, ILS DEVRAIENT ETRE CONSIDERES COMME NON VALABLES ...DANS LE CAS DU MEUBLE, BEAUCOUP D'ACCORDS PEUVENT ETRE PASSES ENTRE LES PARTIES, PAR EXEMPLE, LE LOCATAIRE A SES PROPRES MEUBLES ET IL DESIRE LES DEPOSER DANS LE MEUBLE, A LA PLACE DES MEUBLES DU BAILLEUR, CET ACCORD EST POSSIBLE ET EST VALABLE.................................................. ...TOUTEFOIS, TOUT N'EST PAS PERMIS DANS LE MEUBLE, AINSI LE PREAVIS EST DE 1 MOIS POUR LE LOCATAIRE.ARTICLE 632-1 DU CODE DE LA CONTRUCTION, FAIRE MENTION D'UN PREAVIS DE 3 MOIS POUR LE LOCATAIRE , DEVRA ETRE CONSIDERER COMME UNE CLAUSE ABUSIVE............................................ ...LEBAIL EST UN CONTRAT QUI VOUS ENGAGE MAIS VIS A VIS DES TEXTES REGLEMENTANT LE MEUBLE..... ...INFORMEZ VOTRE BAILLEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R QUE LE PREAVIS DE 3 MOIS N'EST PAS VALABLE. CONFORMEMENT A L'ARTICLE 632 -1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION , LE PREAVIS EST FIXE PAR CE TEXTE A 1 MOIS ....DE MEME, TOUT MOIS COMMENCE EST DU, N'EST PAS VALABLE ( INFO DE UFC QUE CHOISIR/LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES°) ..SI PROBLEME REPOSEZ QUESTION CONCERNANT LES MEUBLES.......................................................................

Merci beaucoup pour ces précisions, et bonna année 2010 !!