670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

RESILIATION D'UN CONTRAT DE BAIL

Question anonyme le 01/08/2008 à 20h53
Dernière réponse le 01/02/2010 à 10h06
[ ! ]
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement F3 que je loue. J'ai trouvé un nouveau locataire il y a 1 mois (nous avions signé à ce moment-là un contrat de bail et il m'avait remis un chèque pour caution + premier mois de loyer). La semaine dernière, il m 'a annoncé qu'il ne venait plus dans la région alors qu'il devait emménager aujourd'hui ! Il souhaite payer seulement un mois de loyer pour dédommagement... Puis-je exiger les 3 mois de préavis, s'il ne peut pas me prouver qu'il est muté ?... Je me retrouve avec un logement vide au dernier moment. Merci pour vos conseils. Salutations.
Répondre
4 réponses pour « 
RESILIATION D'UN CONTRAT DE BAIL
 »
Réponse de TI1000
Le 26/11/2009 é 15h36
[ ! ]
SI IL EST DANS LE CAS DE LA MUTATION PROFESSIONNELLE, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS. A DEFAUT......3 MOIS.
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/12/2009 é 13h14
[ ! ]
En cas de mutation, le préavis est baissé à 1 mois
Répondre
Réponse de TI1000
Le 02/12/2009 é 16h51
[ ! ]
VOTRE LOCATAIRE VOUS PROPOSE DE VOUS PAYER UN MOIS DE DEDOMMAGEMENT....................... LE BAIL EST UN CONTRAT QUI DEFINIT DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS POUR LES DEUX PARTIES................ VOTRE LOCATAIRE DOIT VOUS INFORMEZ DE SON PREVIS REDUIT DE 1 MOIS, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.............................................. PUISQU'IL BENEFICIE D'UN ¨PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS, IL DOIT VOUS LE JUSTIFIER................................................. VOUS AVEZ DEUX MOIS, POUR RESTITUER LE DEPOT DE GARANTIE..........................................................................
Répondre
Réponse de TI1000
Le 01/02/2010 é 10h06
[ ! ]
Les réponses vous ont ils apporté des solutions ? 1 er février 2010
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
RESILIATION D'UN CONTRAT DE BAIL
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.396