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Congé à un locataire pour un meublé

Question anonyme le 24/12/2009 à 16h06
Dernière réponse le 24/12/2009 à 19h02
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Bonjour, J'ai donné congé à mon locataire en mi-octobre 2009 pour lui signifier que je comptais récupérer l'appartement afin d'y loger ma fille. Le bail est un bail de 1 an et a débuté le 1er avril 2009. J'ai notifié la volonté de reprise du logement 5mois 1/2 avant. Fin octobre 2009, j'ai reçu une lettre A/R du locataire me demandant le respect des délais - à savoir que ma notification se doit d'être 3 mois auparavant). Je n'ai pas donné suite à cette correspondance, estimant qu'une notification 5mois à l'avance est équivalente à une notification 3mois à l'avance. J'ai le sentiment que mon locataire va refuser de partir le 31 mars 2010 (celui-ci ne répond plus à mes emails ni à mes coups de téléphone). Dois-je à nouveau renvoyer une A/R? Que puis je faire pour récupérer mon appartement le 1er avril 2010? Merci
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1 réponse pour « 
congé à un locataire pour un meublé
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Réponse de TI1000
Le 24/12/2009 é 19h02
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RAPPELLEZ LUI PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, QUE LES TEXTES ENONCENT L'OBLIGATION DU BAILLEUR D'AVERTIR SON LOCATAIRE, DU NON RENOUVELLEMENT DE SON BAIL, POUR UN MOTIF PRECISE PAR LA LOI, C'EST A DIRE LA REPRISE DU LOGEMENT , POUR Y FAIRE HABITER VOTRE FILLE... 3 MOIS AUPARAVANT, AVANT LA FIN DU BAIL..................... ....LES TEXTES ENONCENT 3 MOIS MINIMUM, LE PREAVIS DE CONGE DONNE PAR LE BAILLEUR, EST TOUT A VALABLE DANS UN DELAI RAISONNABLE, C'EST A DIRE 5 MOIS AVANT LA FIN DU BAIL................................. ....LES TEXTES ENONCENT MINIMUM, ET NON MAXIMUM, ........DONC, UN PREAVIS RENTRANT DANS UN DELAI MINIMUM DE 3 MOIS EST VALIDE ET VALABLE... ...IL LUI CONVIENT DE SAISIR SOIT LE JUGE D'INSTANCE SOIT LE JUGE DE PROXIMITE, S'IL ESTIME SUBIR UN PREJUDICE , POUR DENONCER CE PREAVIS DE 5 MOIS ...TOUTEFOIS, IL DEVRA FONDER SA DEMANDE SUR UN DELAI DE PREAVIS DE CONGE, TROP LONG, CE QUI A PEUT DE CHANCE, D'ABOUTIR A UNE ORDONNANCE DU JUGE , ALLANT VERS SA DEMANDE... ....QUE LE PREAVIS DE 5 MOIS EST RECONNU COMME UN DELAI RAISONNABLE ET ENTRANT DANS LE CADRE DES 3 MOIS. QUE SON BAIL SE TERMINE LE 31 MARS 2010, ET QUE DE FAIT, LE 1 er AVRIL 2010, IL SERA UN LOCATAIRE SANS TITRE, AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES ............................................................
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