Resiliation dans marchés publics
Question anonyme le 13/10/2009 à 12h20
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Est-il possible de déroger à la clause de résiliation (CGAS Chapitre 6) pour motif d'intérêt général pour une prestation de financement de matériel par la location dans le cadre d'un marché public avec une adminsitration ou collectivité territoriale?
La clause standard prévoit une indemnité au mieux de 5% de la valeur restante du contrat alors que le loueur a déjà payé 100% des matériels à ses fournisseurs.
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