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Sous location d'un logement HLM

Question anonyme le 16/11/2008 à 00h08
Dernière réponse le 22/11/2008 à 15h27
[ ! ]
Mes grands parents louent un pavillon HLM depuis 50 ans, mon grand père est en maison de retraite et ma grand mère est décédée en Juillet dernier, la maison est donc vide depuis son décès. Mon grand père a donc fait la demande auprès de l'organisme HLM afin que je puisse acheter la maison. Le processus étant un peu long, je voulais savoir s'il y avait une solution pour que je puisse eventuellement habiter la maison sachant que celle ci est toujours louée par mon grand père. Merci d'avance
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1 réponse pour « 
Sous location d'un logement HLM
 »
Réponse de chantoune
Le 22/11/2008 é 15h27
[ ! ]
Si le retour de votre grand père au domicile est impossible, pour bénéfier d'un transfert de bail à votre profil, vous devez justifier de votre adresse au domicile de celui-ci depuis au moins 1an à la date de décés de votre grand-mère. Si l'organisme d'HLM met en vente le pavillon, vous devez le contacter afin de connaitre les conditions de vente aux non-locataires HLM.
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