670 789
questions
1 497 377
réponses
1 461 502
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Assurance maladie
>
Mutuelle santé
Résiliation d'une mutuelle d'entreprise
Tweeter
Question anonyme le 19/11/2009 à 14h57
[ ! ]
Y-a-t'il une loi qui permet au salarié de garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement ou une démission pendant une pèriode de 8 ou 9 mois sans supplément de cotisation ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
résiliation d'une mutuelle d'entreprise
»
2
réponses
Puis-je résilier ma mutuelle entreprise familiale?
Bonjour, Je viens de rentrer dans une nouvelle entreprise en tant que cadre (cdi). Sur mon bulletin
1
réponse
Mutuelle d'entreprise qui impose une cotisation famille
Mon entreprise vient de mettre en place une mutuelle obligatoire. Cette mutuelle impose par défaut u
1
réponse
Répartition cotisation mutuelle entreprise
Quelle est la répartition minimale / maximale entre employeur et salarié de la cotisation mutuelle o
1
réponse
Mutuelle entreprise et licenciement
Je suis en arrêt maladie de longue durée (ald) et je viens de recevoir un courrier de mon entreprise
1
réponse
Mutuelle obligatoire en entreprise pour le salarié
Une entreprise peut il imposer mutuelle au conjoint de son salarié
1
réponse
PRISE EN CHARGE MUTUELLE OBLIGATOIRE
Un salarié en maladie depuis plus d'un an pour lequel ses droit à maintien du salaire ou d'une parti
2
réponses
Suspension de mutuelle
Je commence un CDD de trois mois certainement renouvelable pour une période de trois mois à nouveau,
10
réponses
Refus d'adhésion mutuelle obligatoire
Bonjour, Je suis sur la mutuelle d'entreprise obligatoire de mon conjoint et mon entreprise vient
1
réponse
Loi de juillet 2011 sur les mutuelles obligatoires
Aujourd'hui retraité (depuis juillet 2010) je continue néanmoins à cotiser à la mutuelle complémenta
4
réponses
Complément maladie mutuelle et licenciement
Je suis en arrêt maladie depuis 1 an et perçoit de la mutuelle de mon entreprise un complément aux i
Les dernières réponses publiées
Souffleuse colombia
Il y a 1 minute
Mécanique
3
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 05/09/2025
Anniversaire
459
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/09/2025
Amitié
635
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025
Bourse d'étude
822
réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025
Tondeuse à gazon
11
réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3
réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025
Enseignement
56
réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51
réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2
réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025
Avis de recherche
85
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Mutuelle date de radiation employeur
J'ai démissionné le 24 juillet 2009, ma fiche de paie et mes congés pa...
Imposition d'une mutuelle entreprise
Je suis actuellement en contrat CAE en tant que moniteur d'atelier dan...
Rupt convent/mutuelle/reprise CDD
Situation : je bénéficie de la mutuelle entreprise prise en charge 100...
Litige mutuelle
Bonjour, j ai une mutuelle d entreprise obligatoire je viens de re...
Choix de mutuelle
Bonsoir, ma mutuelle nous couvre mon mari, ma fille et moi depuis 5 an...
Démisssionnaire, puis-je garder ma mutuelle groupe
J'ai démissionné. Puis-je garder ma mutuelle entreprise ? Si oui à qu...
J'ai quitté mon entreprise mais ai reçu ma carte mutuelle
Après avoir quitté l'entreprise, j'ai continué à recevoir ma carte de...
Mutuelle prolongée en cas de licenciement
Pourriez vous me dire si la part de l'employeur est réglée par lui mem...
Résiliation mutuelle par l'employeur
Bonjour, Mon employeur décide de supprimer la mutuelle obligatoire...
Conserver sa mutuelle après un licenciement
L'employeur qui licencie doit il lui conserver le bénéfice de sa mutue...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par