Bonjour,
Je souhaiterai avoir une réponse quant au probléme suivant.
- Ma compagne et moi vivons ensemble depuis octobre 2007. Cependant nous avons gardé (pour des raisons professionnelles) nos deux logements sans émettre d'avenant au bail pour nous inscrire mutuellement sur ces contrats.
- je suis muté géographiquement au 01er aout 2008 (un avis de mutation a été produit) et je quitte donc la région parisienne (mo préavis a été envoyé à mon bailleur sans probléme).
- ma compagne qui n'a pu être mutée a donc dû démissionner de son emploi pour pouvoir me suivre (et ainsi éviter un double loyer et les coûts des transports inhérents à cette vie d'éloignement).
- Nous avons envoyé un préavis réduit à 1 mois le 19 juin 2008 au propriétaire de ma compagne et avons informé l'agence immobiliére de ce préavis. L'avis de mutation et le certificat de concubinage a été transmis par la même occasion au propriétaire.
A la reception (lettre recommandée AR) de ce courrier le propriétaire a contacté ma compagne pour l'informer qu'elle refsue de prendre en compte ce préavis car selon elle, le certificat de concubinage conclu et l'avis de mutation ne lui confére pas le statut de conjoint ni celui de mutation du conjoint.
-nous savons que ma compagne ne peut beneficier du préavis pour perte d'emploi (vu la démission)
- nous avons contacté la mairie du domicile de ma compagne ou nous avons signé le certificatd e concubinagee et elle ne peut nous donner de réponse.
En conséquence, qui est dans son droit ? nous, avec notre préavis d'un mois ou la propriétaire qui refuse de reconnaitre le statut légal de conjoint qui est muté professionnellement?
Quelle démarche entreprendre? quels sont els textes juridiques?
A defaut de pouvoir appliquer le préavis d'un mois, une lettre de notre part portant le préavis à 3 mois mais à la dte du 19 jin est elle juridiquement valable?
merci de vos réponses.