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Résilier le bail juste après la signature - Page 3

Question de Michel Strogof le 27/02/2011 à 19h00
Dernière réponse le 08/10/2017 à 21h32
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Bonjour, J'ai signé un bail de location hier pour être locataire d'un appartement vide. Je n'y ai pas encore emménagé (je n'y dors pas) mais j'y a...
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63 réponses pour « 
Résilier le bail juste après la signature
 »
Réponse de canounet
Le 23/05/2014 é 15h18
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Ce bail étant indépendant du logement, les modalités de résiliation ne suivent pas les règles de préavis d'un logement relisez ce bail particulier pour vérifier dans quelles conditions vous pouvez le résilier c'est généralement 1 mois si rien n'est indiqué, vous pouvez résilier de suite par lettre rar si vous réglez par prélèvement, pour éviter toute surprise, veillez à avertir votre banque de ne pas honorer de retrait automatique
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Réponse anonyme
Le 25/05/2014 é 08h13
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Merci pour votre réponse. J ai bien 2 bails différents mais même pour le garage il est indiqué 3 mois de préavis pareil que pour le logement. Cest du neuf et il y a énormément de réserves sur le chantier et je pensaid que je bailleur aurait annulé sans problème. Je ne suis pas encore en prélèvement auto car justement le chantier n est pas terminé...je vais donc payrr pour rien. Je ne pensais pas que meme sur un garage je devais prendre mon mètre avant de signer pour voir si la voiture rentrer ( je n ai qu une 207) pour moi il y a un pb de conformité.... merci de votre réponse.
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Réponse de canounet
Le 25/05/2014 é 16h42
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Je ne sais pas s'il existe des normes pour un garage mais si on vous le loue comme tel avec des dimensions manifestement non adaptées aux véhicules moyens actuels comme le vôtre, je pense que vous pouvez contester formellement et demander l'annulation pur et simple de ce bail j'opterais pour le non paiement du loyer de ce soi-disant garage
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Réponse anonyme
Le 04/06/2014 é 13h40
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Apres signature du Bail location et signature etats des lieux avec une Agence immo Je constat qu il y a des cafards avec pieges Derriere l electro menage rester dans l appart J ai contacter l agence afin de les informer Il ne me contacte pas j ai pas encore mis mes propres affaires seulement procedee au nettoyage Et de plus la cave est rempli d affaires auxquel j avais demander quel soit vide afin que je place mes affaires ceux ci n ont rien vider et me retrouve a le faire seule Quel sont mes droits ? Merci d avance bien cordialement
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Réponse anonyme
Le 21/07/2014 é 21h36
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Bonjour j'ai signer un bail le 10juillet qui ne sera libre que le 20 août 2014, mais je dois d'emménager pour raison familiale dans un autre département. Est t'il possible d'annuler la signature et de récupérer le chèque de caution qui n'a pas encore été encaisser ? Merci
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Réponse de canounet
Le 21/07/2014 é 21h41
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Comme je l'ai déjà écrit ; une fois le contrat signé, il n'est pas possible de revenir en arrière sauf préavis de 3 mois mais vous pouvez toujours essayer de négocier
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Réponse de mpris
Le 09/09/2014 é 23h42
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Bonjour, J'ai signé un contrat de bail aujourd'hui et je me suis rétracté car j'ai eu une proposition de travail très loin où est situé le logement. Le propriétaire peut il me demander un justificatif pour cela ?
Référence(s) :
Man
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Réponse de canounet
Le 10/09/2014 é 10h31
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Une fois signé, un bail ne peut être résilié qu'avec le préavis légal de 3 mois, réduit à 1 si changement des conditions de travail seule une négociation peut amener le bailleur a l'annuler immédiatement, sans obligation de sa part
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Réponse de laetit10
Le 03/10/2014 é 22h20
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Bonjour suite au suicide de mon mari j'ai voulu fuir la maison et quitter la région j'ai donc signer un contrat de location dans une région a 600 km de mon lieu d'habitation le 5 septembre 2013 sans réfléchir car je ne savais plus quoi faire étant en pleine détresse!! sauf que j’étais en cdd et que je me suis renseigné et ne pouvais pas le rompre avant la fin de celui ci ! j'ai donc envoyé un courrier en recommandé le 10 pour annulé ce bail en précisant que je ne pouvais pas quitter mes fonctions !! mais il m'ont renvoyé un courrier pour me dire qu'il avait fait l"état des lieu de sortie ainsi que la liquidation des charge et me réclame de l'argent alors qu je n'ai jamais eut les clé de ce logement ni même visiter celui ci que puis je faire ? sachant que je n'ai pas retrouvé de travail depuis la fin de mon cdd et que je suis au chomage avec 2 enfants a charge !!!
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Réponse de canounet
Le 03/10/2014 é 22h44
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Ce n'est malheureusement pas la remise des clés, ni l'entrée dans les lieux, ni l'état des lieux d’entrée qui comptent, mais la signature du bail qui est un contrat dont vous ne pouvez sortir qu'en donnant un préavis de 3 mois par lettre rar c'est donc vraisemblablement 3 mois de loyer qui vous sont réclamés toutefois, si le logement était loué avant la fin de ce préavis, vous ne devriez qu'au pro rata essayez d'expliquer votre problème au bailleur pour qu'il en trouve un rapidement ou trouvez vous-même un remplaçant
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Réponse de laetit10
Le 03/10/2014 é 23h00
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Bin oui 3 mois de loyer !! mais veulent rien savoir !! ai je un recourt suite à ma situation face au decés !!
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Réponse de canounet
Le 03/10/2014 é 23h22
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Non, les seuls moyens sont ceux que je vous ai décrits dans les 2 dernières lignes
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Réponse de Sebt
Le 14/10/2014 é 20h45
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J expose mon cas. Bail signé il y a dix 10jours, avec prise d effet le 1/1/15, car le locataire en place vient de poser son préavis de 3 mois. Seulement je viens d avoir une réponse positive sur un bien nettement plus intéressant. Donc si je veux casser aujourdhui j ai un préavis de 3 mois, mais le préavis court il d aujourd'hui jusqu'au 15/1, donc comme il y a un locataire en place jusqu'au 31/12, loyer à payer du 1/1 au 15/1, Ou bien préavis du 1/1 au 31/3?
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Réponse de canounet
Le 14/10/2014 é 21h59
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Alors là, vous me posez une colle ! j'aurais dit que cela courait à partir de la signature du bail, mais cette histoire de prise d'effet me trouble et merci de prendre un moment pour nous communiquer la réponse
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Réponse de canounet
Le 14/10/2014 é 22h01
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Pardon, j'ai écrit une bêtise au lieu de "signature du bail" il faut lire "réception de votre lettre rar de résiliation"
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Réponse de Sebt
Le 16/10/2014 é 10h28
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Ok, l'adil m'a clairement indiqué que le début du préavis était la date de réception du recommandé par le proprio, dans mon cas par exemple le 15/10, jusqu'au 15/01, et que je n'aurais à payer que la partie 01/01-15/01, qu'aucune jurisprudence ne permettait au propriétaire de me faire payer la période 01/01-31/03, ou la période 15/10-15/01 entièrement, car le bail ne prend effet que le 01/01/2015. Si cette réponse peut servir à d'autres ;) Merci !
Référence(s) :
Adil 92
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Réponse de canounet
Le 22/10/2014 é 19h41
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C'est donc bien ce que je pensais, le préavis court à partir de la réception de la lettre rar
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Réponse anonyme
Le 02/05/2015 é 20h13
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Si vous Habitez la Belgique Info trouvé sur le site OFFICIELLE DU S P F ÉCONOMIE (du Ministère) Info.eco@economie.fgov.be Agence immobilière Vous avez contracté avec une agence immobilière pour procéder à la vente/achat/location d’un immeuble. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour renoncer sans frais au contrat avec votre intermédiaire immobilier. Des questions ? Le Contact Center du SPF Economie est à votre disposition pour y répondre : • Téléphone (numéro vert) : 0 800 120 33 • Fax (numéro vert) : 0 800 120 57 • E-mail : info.eco@economie.fgov.be
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Réponse anonyme
Le 05/10/2016 é 02h44
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JE VIENS DE SIGNÉ MON BAIL LE 01-11-2016 JE RENTRE SEULEMENT LE 1 NOVEMBRE 2016 J,AIMERAIS SAVOIR SI JE PEUX RÉSILIÉ MON BAIL,MERCI
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Réponse de canounet
Le 05/10/2016 é 09h17
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Si vous n'avez pas signé de contrat de bail, ce n'est pas un dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) que vous avez versé mais une somme pour réserver le logement la loi interdit rigoureusement aux propriétaires de toucher toute somme de réservation avant la signature du bail si vous ne voulez plus de ce logement, vous devez exiger que le propriétaire vous la restitue je ne comprends pas pourquoi il ne vous a pas fait signé de suite un bail
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