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Résilier le bail juste après la signature

Question de Michel Strogof le 27/02/2011 à 19h00
Dernière réponse le 08/10/2017 à 21h32
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Bonjour, J'ai signé un bail de location hier pour être locataire d'un appartement vide. Je n'y ai pas encore emménagé (je n'y dors pas) mais j'y ai entreposé quelques meubles. J'ai remarqué 2 points désagréables : - une pollution sonore très marquée le soir dans la chambre à coucher : une aération de restaurant se trouve juste au dessus de la pièce. - une odeur elle aussi très marquée dans la salle de bain (humidité? canalisation?) Ces deux problèmes n'apparaissaient pas lors des visites précédents la signature du bail. Le bail a été signé le 26 février mais la date d'emménagement est au 1er mars. Est-il possible d'annuler le contrat et de récupérer le chèque qui n'est pas encore encaissé (caution+1er loyer+frais d'agence) ? De quel délais je dispose? Que dois-je invoquer pour faire valoir ce droit auprès de l'agence/propriétaire? Merci pour votre aide, Cordialement, Yoann
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63 réponses pour « 
Résilier le bail juste après la signature
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Réponse de canounet
Le 27/02/2011 à 21h01
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Vous avez signé un contrat vous engageant sauf si une négociation fructueuse pouvait convaincre le bailleur d'accepter de revenir sur cette signature, il ne vous reste qu'à donner votre désitement avec un préavis de 3 mois
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Réponse de Michel Strogof
Le 28/02/2011 à 14h27
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Finalement j'ai pu récupérer le contrat ainsi que le chèque, il y avait d'autres problèmes dans l'appartement qui nécessitaient des travaux de leur part pour remettre en état (le locataire précédent avait laissé traces de son passage...). J'ai pu donc m'arranger avec le propriétaire. En fait la question portait surtout sur la légende des 8 jours pour se rétracter d'un bail de location, est-ce vrai? est-ce que ce genre de délais existe-t-il? dans quel cas est-ce applicable? Merci. Yoann
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Réponse de canounet
Le 28/02/2011 à 18h13
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C'est bein comme vous dites, une légende il n'existe pas de délai de rétractation pour un contrat de bail mais il y a sans doute souvent moyen de négocier car le bailleur qui a passé une annonce a plusieurs candidats dans la manche
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Réponse anonyme
Le 20/01/2012 à 14h03
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J'ai signé un bail, mais voilà au dernier moment j'ai dû me "rétracter", l'agence m'ont dis qu'ils vont trouver quelqu'un d'autres mais qu'ils vont quand même encaisser les chèques de frais d'agence. Ma question : est ce que je peux faire quelque chose pour qu'ils ne les encaissent pas? Parceque au final l'appartement je ne le prend plus.
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Réponse de canounet
Le 20/01/2012 à 22h09
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Vous avez profité de leurs services, ils ont ouvert un dossier, vous avez sans doute signé un contrat, etc. encore heureux qu'ils ne vous obligent pas à donner un préavis de 3 mois comme certaines agences font
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Réponse anonyme
Le 14/06/2012 à 14h21
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Bonjour j ai signé un bail pour effet au 15 juillet (plus chèque de caution) mais ai appelé dès le lendemain pour annuler car nous ne pouvons le prendre d autant que nous n avons pas de garant alors que c est une condition du bail la propriétaire ne me répond pas ni me rappelle alors qu elle semblait honnête et m a dit ne pas l encaisser si on la prévenait le lendemain si éventuellement on ne le prenait plus chose faite je l ai appelé laissé des messages pour voir avec elle pour le chèque et proposais un dédommagement mais rien depuis mardi je suis désemparée le chèque est bien trop important je lui ai adressé un courrier en AR expliquant j espère qu elle sera compréhensive le fait de ne pas avoir de garant peut il être une raison a l annulation du bail ? merci
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Réponse de canounet
Le 14/06/2012 à 14h57
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Je suppose que oui, si c'est notifié dans le contrat de bail mais ce n'est pas une condition obligatoire et la propriétaire peut vous louer sans garant
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Réponse anonyme
Le 14/06/2012 à 16h17
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Merci de votre réponse je vais les contacter
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Réponse anonyme
Le 05/07/2012 à 17h19
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Bonjour, Je suis bien malheureuse de découvrir que les 8 jours de rétractation sont bel et bien une légende! Pourtant ils seraient bien util, à quand le CDD d'appartement?!!! Je rebondis sur la conversation car je m'aprête à signer un bail pour un appartement très sympa, mais je viens de me rendre compte que les fenêtres sont condamnées (grande baie vitrée)! La seule ouverture sur l'extérieur est un petit ventail qui ne peut s'ouvrir que sur 3 cm car bloqué par un rideau intérieur (que nous souhaitons enlever). J'ai peur: - Que la vmc ne suffise pas a renouveler l'air - Que l'on m'interdise d'oter ce rideau car l'immeuble semble classé Pensez-vous que cela soit possible ? Merci
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Réponse de canounet
Le 05/07/2012 à 18h05
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Les délais de rétractation (de 7 à 15 jours) ne sont pas une légende mais ne s'appliquent pas dans ce cas seulement pour demande de crédit, démarchage à domicile, vente ou enseignement à distance, achat immobilier, etc. il faut négocier avec votre propriétaire pour ces ouvertures et on ne vérifie jamais assez un appartement qu'on ne connaît pas vous avez aussi un délai d'une quinzaine pour faire modifier l'état des lieux contactez l'adil, adresse ci-dessus
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Réponse anonyme
Le 22/10/2012 à 05h19
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J'ai fait un échange d'appartement avec signature de bail , puis je me rétracter et rester dans mon ancien appartement
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Réponse de canounet
Le 22/10/2012 à 13h14
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La résiliation de votre ancien logement est effective, il vous faut négocier un autre bail le bail du nouvel appartement étant signé, ce contrat ne peut être maintenant rompu que légalement : résiliation avec un délai de préavis de 3 mois essayez une négociation avec les bailleurs, mais ils ne sont pas obligés d'accepter
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Réponse de prune974
Le 22/04/2013 à 18h16
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Bonjour, Je viens tout juste de signer un bail de location et vous je voudrais résilier le contrat, vue que l'agence veut que je paie tout d'un coup. L'appartement est toujours occupé, l'état des lieux de sortie n'a pas encore été fait. Du coup, je n'ai pas encore fait l'état des lieux pour rentrer dans l'appartement. Le directeur de l'agence n'a pas encore signé le Bail. Dans ces conditions, est-ce possible d'annuler le bail? Merci, d'avance.
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Réponse de canounet
Le 22/04/2013 à 21h51
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Vous ne précisez pas la date à laquelle le contrat prend effet si c'est immédiatement mais que vous n'avez encore rien réglé (avance, frais, etc.), ce sera facile de le dénoncer sinon, ayant signé ce bail, vous êtes normalement engagé
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Réponse anonyme
Le 26/07/2013 à 18h36
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Bonjour, Je suis dans une situation délicate,. à savoir que j'ai signé un contrat de bail en date du 11/07/2013. le jour de la signature un dossier de garantie loca pass a été complété. et le bailleur vient de me contacter pour dire qu'il ne souhaite plus louer le logement car il y a avait un impayé de 180€ somme qui a été réglée mi juillet. Nous ne sommes plus en situation d'impayé vis a vis du loca pass précédent. Le bailleur a t il le droit de renoncer le contrat ? sachant que mon préavis pour mon appartement actuel a été lancé (et que je suis également dans une situation délicate étant enceinte de 6mois). de plus, cet impayé était de 2011, période où mon ami vivait seul et rencontrait des difficultés financières. nous n'étions meme pas au courant de cet impayé, n'ayant pas eu de relances jusqu'à aujourd'hui. Aujourd'hui, nous avons une bonne situation financière et aucun impayé. Pourriez-vous m'aider, à savoir quelle pourrait etre mon recours?
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Réponse de canounet
Le 26/07/2013 à 19h22
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Le bail étant signé, le propriétaire ne peut plus revenir en arrière
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Réponse anonyme
Le 26/07/2013 à 20h54
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Merci pour votre réponse, je vais me faire confirmer par l'ADIL. Car j'ai un doute sur le fait que notre dossier garantie loca pass ait été rejeté à cause des 189,54 €. La remise des clés devait avoir lieu le 9 août, si près de la date il est difficile pour nous de faire marche arrière.
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Réponse de bemeforaday
Le 31/07/2013 à 01h48
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Bonjour. Nous avons signé un bail avec mon ami le 3 juillet avec prise d effet le 1 er aout . Nous avons reglé les frais d agences seulement. Au final nous avons dénoncé le bail par LAR car nous avons appris qu a cet endroit le debit internet etait tres faible! Or nous avons besoin d un gros debit internet pour travailler mais aussi pour notre confort. Donc on nous a dis qu on est redevable des trois mois. Mais le directeur nous a dis qu il ne faisait pas d etat des lieu il nous remet pas les clefs comme ca on rentre pas dedans et il nous retrouve un appart sans nous faire payer les frais d agence. Cela membete de payer un appart vide. Ce que je sais c est que le proprietaire a souscrit a une assurance INSOR loyers impayé qui se retournerait contre nous en cas d indemnisation du proprietaire. Apparemment apres renseignement l assurance ne fonctionne pas si nous ne sommes pas dedans car aucun état des lieux sera fait. J ecomprend les proprietaires et leurs inqquietudes mais moi tout ce que je veux c est ne pas rentrer dans cet appart. Que puis je faire ???
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Réponse de canounet
Le 31/07/2013 à 08h00
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Rien d'autre que de régler les 3 mois de préavis, que vous ayez fait l'état des lieux ou pas vous avez signé le bail qui est un contrat, sans vous préoccuper du débit internet qui était pourtant vital pour votre travail
Référence(s) :
utre que de régler les 3 mois de préavis
vous avez sivez
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Réponse anonyme
Le 10/10/2013 à 23h52
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Bonjour j'ai payé une caution il y a 3 jours j'ai obtenu un reçu mais je n'ai pas signé de contrat ( etant donné que mon copain doit me rejoindre le 25 octobre pour payer le loyer) est ce que je peux récupérer ma caution qui est de 600 euro?
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