Bonjour,
J'ai signé un bail dans une agence immobilière le 12/03/2012 (hier). Jétais hébergé depuis quelques semaines chez mon fils, et aujourd'hui l'agence me demande les quittances de loyer de mon fils sinon ils annulent le bail.
Donc ma question, ont-ils le droit d'annuler le bail dès le lendemain ?
Merci
Bonjour.
Vous ne précisez pas de quelle sorte est le bail que vous avez régularisé (habitation résidence principale ou secondaire, meublé ou "vide", commercial, rural, professionnel, mixte...).
Dans le principe de la théorie générale des contrats et obligations, si ce bail n'était pas assorti de conditions suspensives ou résolutoires, une fois signé par toutes les parties concernées, il est "vitrifié" et ne peut pas être annulé unilatéralement par l'une seule des parties; sauf circonstances légales (violation des textes), de non-exécution, ou de non-respect des clauses et conditions y figurant originellement.
Bref, "quand c'est signé, c'est signé", et l'agence immobilière n'est pas en droit de formuler de nouvelles exigences.
Dans la mesure où vous ne dérogez pas aux termes de ce contrat, l'autre partie (propriétaire bailleur) est juridiquement obligée de remplir les obligations qu'il y a souscrites.
Tout aménagement postérieur à la signature, nouveauté, avenant, conditions nouvelles et autres modifications au contrat d'origine, ne peut valablement procéder que de l'accord commun des parties, ou d'une décision de justice.
(ou sinon, quelle serait la valeur d'un contat, et d'une signature?)
Bien à vous.