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Responsabilite association employeur

Question anonyme le 10/09/2009 à 22h35
Dernière réponse le 18/02/2012 à 11h32
[ ! ]
Si une association à but non lucrative emploie une personne salarié mais ne peut plus la payer,le président, le trésorier et le secrétaire sont-ils responsables? Doivent-ils payer personnellement le salarié?
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1 réponse pour « 
responsabilite association employeur
 »
Réponse de les iris
Le 18/02/2012 é 11h32
[ ! ]
C'est l'association qui est l'employeur. Si vous ne disposez plus de moyens pour payer cet employé, c'est l'association, par l'intermédiaire du président, qui doit procéder au licenciement et c'est l'association qui doit en assumer le coût, sauf si cet emploi a été conclu dans des conditions contestables. Reste à savoir si l'association dispose de liquidités suffisante pour assurer cette charge
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