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Responsabilité de la garderie
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Question anonyme le 19/09/2008 à 09h40
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Un enfant de 4 ans est tombé de vélo pendant l'heure de garderie,il faut l'opérer du coude et lui mettre une broche d'aprés le chirurgien.Que puige faire aussi bien en assurance que pénal.merci.
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